Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a éliminé la suspension des options de transferts des participants de régimes de retraite à prestation déterminée. De plus, il réduira de façon graduelle les allégements consentis aux assureurs, et qui leur permettent à ce jour de reporter le paiement des primes de leurs assurés en difficulté financière.

Ainsi, le BSIF éliminera progressivement ce qu’il appelle le « régime spécial ». Ce régime touche les exigences de fonds propres qui visent les reports de paiement de prêts et de primes d'assurance, et dont pouvaient aussi se prévaloir les banques depuis le début de la pandémie.

Le régime spécial permet aux compagnies d'assurance de traiter les reports de paiement de prêts et de primes comme étant « productifs ». Le BSIF estime que ce retranchement cadre avec son esprit d’offrir cette mesure temporairement. Le régulateur fédéral l’éliminera en trois phases :

• Les primes et les prêts pour lesquels un report de paiement a été accordé avant le 31 août restent admissibles au régime spécial pour les six mois à venir;

• Les primes et les prêts pour lesquels un report de paiement est accordé après le 30 août et au plus tard le 30 septembre seront admissibles au régime spécial pour une durée maximale de trois mois;

• Les primes et les prêts pour lesquels un report de paiement sera accordé après le 30 septembre ne seront pas admissibles au régime spécial.

Le BSIF estime que le retranchement progressif du régime spécial contribue à préserver la stabilité du système financier canadien en assurant un rétablissement graduel des exigences préexistantes. « Les institutions continueront de bénéficier d'une certaine marge de manœuvre pour répondre aux besoins de leurs clients au cas par cas », peut-on lire dans son communiqué.

Fin de la suspension des transferts de régimes

Après l’avoir levé partiellement en mai 2020, le BSIF a totalement levé la suspension temporaire des options de transfert dont bénéficient habituellement les participants à des régimes de retraite privés. La suspension visait entre autres les transferts des participants vers des véhicules de retraite immobilisés à partir de régimes de retraite à prestation déterminée.

La pandémie et la forte volatilité qui a ensuite secoué les marchés financiers avaient forcé le BSIF à instaurer cette suspension. « Maintenant que les marchés se sont stabilisés et que la solvabilité globale des régimes de retraite est suffisamment solide, le BSIF lève ces restrictions. Des conditions et mesures de précaution supplémentaires ont par ailleurs été mises en place pour protéger les droits et les intérêts des participants et bénéficiaires des régimes de retraite », a expliqué le régulateur fédéral.

Le BSIF dit continuer de veiller au grain. « Les changements annoncés reflètent les efforts que nous déployons depuis le début de la pandémie pour veiller à ce que nos mesures réglementaires restent adaptées au vu de cette situation sans précédent, tout en restant axées sur la gestion du risque et tournées vers l'avenir », a pour sa part déclaré Jeremy Rudin, surintendant du BSIF.