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COVID-19 : Ottawa allège les règles de transferts aux participants de régimes

par Alain Thériault | 15 mai 2020 09h50

Photo : Freepik

Le 7 mai 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a levé partiellement les restrictions aux transferts vers des véhicules de retraite immobilisés à partir de régimes à prestation déterminée.

Cet assouplissement touche les participants qui sont à moins de 10 ans d’atteindre l’âge d’admissibilité à leur pleine rente de retraite, et ainsi admissibles à une retraite anticipée.

En raison de la crise provoquée par la propagation de la COVID-19, le BSIF avait suspendu le 27 mars les options de transfert, pour protéger la solvabilité des régimes de retraite fédéraux à prestation déterminées.

Empathie envers les préretraités

Le régulateur reconnait maintenant que cette décision a « privé des particuliers de l’accès à des fonds qu’ils comptaient utiliser pour leur retraite ». La directive a ainsi été modifiée pour que le surintendant consente automatiquement au transfert à un véhicule immobilisé pour les participants à moins de 10 ans de leur pleine retraite.

« Même si la conjoncture financière et économique demeure incertaine, le BSIF est d’avis que cet assouplissement ciblé des options de transfert aidera les participants de régimes qui s’attendaient à avoir accès à des fonds, tout en bloquant les transferts qui pourraient porter atteinte à la solvabilité du régime », explique le régulateur fédéral.

Pour assurer que cet assouplissement ne nuise pas à la solvabilité des régimes, le BSIF a restreint les montants qui peuvent être transférés, selon des critères actuariels complexes. Ces critères visent à ce que le montant transféré tienne compte de données récentes sur la situation financière du régime.

Des exclus

Les changements ne touchent pas les participants qui ne sont pas encore à moins de 10 ans de leur pleine retraite, précise le BSIF.

Pour leur part, les régimes de retraite à cotisations déterminées ne sont pas concernés par la directive sur les transferts.

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