En raison de la COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la dispense temporaire de certains dépôts réglementaires, tels les prospectus de fonds communs.
Les conditions de cette dispense reprennent essentiellement celles de la dispense temporaire du 23 mars 2020. Les ACVM avaient alors accordé une prolongation de 45 jours à l’endroit des émetteurs, fonds communs, personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées, qui devaient déposer des documents au plus tard le 1er juin 2020.
Jusqu’à 60 jours
La dispense actuelle ne vise que les émetteurs et les fonds d’investissement dont les délais de dépôt tombent après cette date butoir de la dispense antérieure. Elle accorde une prolongation de 60 jours aux fonds communs dont les obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus s’appliquaient entre le 2 juin et le 30 septembre 2020.
« Elle accorde par ailleurs une prolongation de 45 jours aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et qui devaient se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus préalable de base entre le 2 juin et le 31 août 2020 », ajoutent les ACVM.
Pas pour tous
Les régulateurs précisent que les fonds et les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure ne peuvent recourir à la dispense actuelle pour prolonger de nouveau le report.
Ces émetteurs autres que les fonds communs qui ne se sont pas déjà prévalus de la dispense antérieure pourront se prévaloir de la nouvelle dispense s’ils satisfont certaines conditions.
