Après l’avoir fait pour des succursales de la Légion royale canadienne et des cliniques dentaires, le cabinet d’avocats Lerners LLP tente pour la troisième fois en 40 jours d’obtenir un recours collectif à l’encontre d’Aviva Canada.
La dernière missive en date vise des hôtels à qui Aviva a refusé de couvrir les pertes pour interruption d’affaires découlant des mesures d’urgence décrétées par certaines provinces, notamment l’Ontario, du fait de la pandémie de la COVID-19. Lerners LLP dit représenter plusieurs chaines d’hôtellerie, dont Best Western, Home 2 by Hilton et Hampton Inn. Les deux précédentes demandes de recours collectifs déposés par Lerners LLP visent les mêmes objectifs, mais pour les cliniques dentaires et les succursales de la Légion royale canadienne.
L’argumentaire de Lerners LLP
Alfonso E. Campos Reales, associé chez Lerners LLP, a détaillé l’argumentaire du cabinet d’avocats sur le site Web de l’entreprise. « Plusieurs entreprises ont été obligées de fermer leurs portes vu la pandémie. Certains, comme les cliniques dentaires ou d’audition, n’ont maintenu que leurs services d’urgence.
« L’industrie hôtelière a aussi souffert de la situation. Leur taux d’occupation a chuté dramatiquement, en même temps que leurs services de restauration. Ces entreprises ont été durement frappées. Certaines n’ont pas survécu. D’autres tiennent à peine le coup.
« Avant la pandémie, plusieurs propriétaires d’entreprise ont acquis une protection d’assurance des entreprises auprès d’Aviva, qui comprenait une couverture d’accès restreint. Il était attendu que cette couverture protégerait les entreprises qui ont subi des pertes de revenus vu que l’accès à leur entreprise s’en trouvait restreint sur ordre du gouvernement, complètement ou en partie, vu l’éclosion de la pandémie de la COVID-19. Toutefois, Aviva a refusé de couvrir les pertes de diverses entreprises à cet égard, dont des hôtels, des cliniques dentaires et des succursales de la Légion royale canadienne. »
Selon Lerners LLP, Aviva est en bris de contrat en refusant de couvrir les pertes d’interruption d’affaires de ces entreprises, alors que le gouvernement fédéral et divers paliers de gouvernements provinciaux ont déclaré l’état d’urgence, restreignant l’accès à celles-ci vu la pandémie de la COVID-19. Par le dépôt de son recours collectif, Lerners LLP vise à faire payer par Aviva les pertes d’interruption des affaires des entreprises clientes de l’assureur. Lerners LLP est à la recherche d’hôtels partout au Canada qui pourrait se joindre au dépôt de son recours collectif contre Aviva.
La position d’Aviva : « cette couverture n’existe pas »
L’assureur a fait connaitre sa position à l’égard de la demande de recours collectif de Lerners LLP au nom d’hôtels. L’assureur l’a partagé au Portail de l’assurance.
« Nous savons que les circonstances actuelles sont exceptionnellement difficiles pour tous. Et, comme beaucoup d’autres, le secteur de l’hébergement et de la restauration a été gravement touché par la pandémie de COVID-19. Malheureusement, il n’existe aucune couverture relativement aux ordres de fermeture gouvernementaux à l’échelle de la province en réponse à la situation engendrée par la pandémie actuelle. Comme la question est devant les tribunaux, il ne serait pas approprié que nous fassions d’autres commentaires », a indiqué sa porte-parole Hazel Tan.
