Une conseillère en planification financière qui avait été condamnée en 2020 pour non-respect des limites de sa certification, se retrouve à nouveau sur la sellette devant le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans deux autres causes qui remontent à plus de dix ans.

Il s'agit de Pascale Cauchi (certificat no 106 308, BDNI no 1601781), principalement active dans le marché des professionnels de la santé. Elle a été déclarée coupable de trois des six chefs de la plainte. 

En 2021, la Cour du Québec avait annulé pour des motifs de délais déraisonnables la radiation de cinq ans qu’avait voulu infliger à Mme Cauchi le même comité de discipline. Il s'agissait d'une affaire de ventes de contrats à certains de ses clients de licences d’emploi du progiciel Prospector Master ou des franchises Solution Prospector et Mail it Safe, ou de la franchise Prospector World, entre 2003 et 2007. L'intimée avait tout de même écopé d’une amende de 30 000 $. 

Cette fois, les plaintes proviennent de deux médecins qui lui ont reproché de leur avoir vendu des produits financiers qui ne correspondaient pas à leur profil et à leur situation personnelle. L'intimée a plaidé non coupable aux six chefs d’accusation portés contre elle et a soutenu que les produits qu’elle leur a fait souscrire correspondaient directement aux objectifs financiers qu’ils avaient exprimés en vue de se bâtir une épargne pour la retraite. 

Placements dans des métaux précieux 

Le premier client est un médecin spécialiste alors âgé de 51 ans qui gagnait 500 000 $ par année. Une année, il avait obtenu 2,03 % sur ses placements à la Financière des professionnels alors que sa conjointe qui faisait affaire avec Pascale Cauchi avait réalisé 19 %. Il décide de faire le saut avec elle pour améliorer ses rendements. 

Leur première rencontre se déroule en janvier 2011. La conseillère soutient avoir rempli le formulaire « Le Découvreur de placement » avec lui pour dresser son portrait d’investisseur. Devant le comité de discipline, le client prétend n’avoir jamais complété, vu, ni même signé ce document et ne pas en avoir reçu une copie, ce qui n’était pas exigé du représentant à cette époque.

Le comité est d’avis que la conseillère a complété elle-même le formulaire au fil de leur conversation sans partager avec lui les réponses qu’elle y a inscrites. Elle en dresse le portrait d’un investisseur « dynamique » dont le portefeuille est composé à 100 % d’actions et qui peut se remettre d’une baisse de 20 %.

Les versions ne concordent pas entre les deux parties. Le médecin prétend qu’il s’est au contraire présenté comme un investisseur prudent et peu tolérant au risque. Il avait été profondément bouleversé dans le passé par une perte d’à peine 5 000 $. Il se dit fragile aux fluctuations du marché.

400 000 $ dans des aurifères 

Néanmoins, un conseiller en placements à qui l'intimée a exposé le profil de son client lui suggère de modifier le portefeuille et d’y ajouter des aurifères.

Ce qu’elle fait. Des 564 192 $ transférés du compte de la Financière des professionnels du médecin, 400 000 $ sont investis dans des fonds aurifères ou de métaux précieux entre avril et août 2011, soit 75 % de son portefeuille. En décembre de la même année, le client constate qu’il aurait perdu près de 50 000 $. La conseillère se fait rassurante : il faut voir le long terme.

Les baisses se poursuivent tout au long de 2011 et 2012. Le médecin manifeste ses craintes dans une série de courriels, d’appels téléphoniques et de rencontres. En janvier 2013, il constate que son capital initial a fondu de 127 000 $. Il décide de revenir à la Financière des professionnels et conclut qu’il a perdu au final 250 000 $ avec Madame Cauchi. Il porte plainte à son endroit devant la CSF.

Mauvaise lecture du client 

Le comité de discipline est d’avis que le portrait qu’en avait fait la conseillère ne correspondait pas à son profil d’investisseur et qu’elle a omis de tenir compte de son incapacité chronique à tolérer le risque. En outre, ce n’est pas lui qui a demandé de réaliser des placements dans l’or, mais une décision qu’elle a prise en transposant sa propre tolérance au risque au médecin. 

Le comité reconnaît que la stratégie d’investissement choisie par l'intimée n’était pas fautive en soi, mais juge qu’elle n’était pas appropriée à son client. « La tolérance au risque du consommateur est une donnée fondamentale qui doit être correctement évaluée à l’ouverture d’un dossier et corrigée si nécessaire en cours de mandat », rappelle-t-il. 

Dans un jugement rendu le 27 février dernier, le comité déclare l'intimée coupable de ce premier chef d’accusation. Ce geste contrevient à l'article 3 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Le comité prononce l'acquittement de l'intimée concernant l'article 14 du même Règlement sur la déontologie et ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l'égard de l'autre disposition alléguée au soutien de ce chef. 

Elle est aussi coupable d’avoir utilisé des photocopies pour créer de nouveaux documents dans un dossier (chef 2) et d’avoir fait signer à son client un formulaire en blanc dans un autre, une pratique qui est à proscrire (chef 3). 

Pour les chefs 2 et 3, l'intimée est coupable d'avoir contrevenu à l'article 14 du Règlement sur la déontologie. 

Les sanctions qui seront prises à son endroit seront connues lors d’une audition ultérieure.

Acquittement sur les autres chefs 

Dans le deuxième dossier et les chefs 4 à 6, la plaignante est une médecin spécialiste âgée de 31 ans qui entreprend sa pratique quand elle se tourne vers Pascale Cauchi en 2008.

Son comptable et une autre conseillère financière remettent toutefois en doute les produits d’assurance-vie permanente qu’elle lui a fait acheter et estiment que la planification financière serait désavantageuse pour elle. La médecin cesse sa relation d’affaires en 2016 et finit par porter plainte contre elle. 

L'intimée était accusée d'avoir contrevenu à trois reprises à l'article 14 du Règlement sur la déontologie, entre janvier 2008 et septembre 2010. Le comité la déclare non coupable pour ces trois chefs.