Le 31 mai dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une importante pénalité administrative et une suspension de ses permis de représentant à Jean-François Castonguay. L’intimé a commis un délit d’initié à l’occasion de la vente de Rona à Lowe’s en 2018.
La sanction découle d’une entente intervenue le 11 mai entre l’Autorité des marchés financiers et l’intimé. L’Autorité a communiqué la décision le 29 juin dernier.
L’entente prévoit une pénalité administrative de 84 114 $ à M. Castonguay. La pénalité que l’intimé a consenti à payer correspond au double des gains qu’il a réalisés par les opérations visées.
Les droits conférés par les inscriptions de l’intimé dans les disciplines de l’assurance de personnes, de la planification financière et de représentant en épargne collective sont aussi suspendus pour une période de deux mois.
La suspension est entrée en vigueur le 24 juin, comme prévu dans l’entente entre les parties. Cela a laissé quelques semaines à l’intimé pour rencontrer ses clients et organiser ses dossiers avant la suspension.
À l’issue de cette période de suspension, les inscriptions de l’intimé seront assorties d’une condition. Il devra exercer ses activités sous supervision pour une période de deux ans. Les noms des superviseurs sont indiqués dans la décision du tribunal.
L’intimé a admis les manquements qui lui étaient reprochés. Il a réalisé des opérations sur le titre de Rona alors qu’il disposait d’une information privilégiée, ce qui est proscrit par les articles 187 et 189 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Le jugement
Dans la décision du Tribunal, on note que l’Autorité réclamait l’imposition d’une pénalité de 126 171 $ dans sa demande soumise en juillet 2021.
L’intimé est inscrit en assurance de personnes depuis 2006 et en planification financière depuis 2019. Il est inscrit en épargne collective depuis 2009.
M. Castonguay reconnaît avoir réalisé un profit de 42 057 $ grâce aux opérations menées avec l’information privilégiée dont il disposait. Entre le 14 et le 28 janvier 2016, il a procédé à cinq transactions d’achat des titres de Rona. Il a ainsi acquis 4 600 actions pour une somme totale de 53 312 $.
La transaction entre Rona et Lowe’s a été annoncée le 3 février 2016. Le matin même de l’annonce, l’intimé a vendu toutes les actions achetées entre le 21 et le 28 janvier. Il avait vendu à perte dès le 15 janvier 2016 un premier bloc de 1 000 actions.
L’intimé se voit accorder un délai de 24 mois pour payer la pénalité en versements mensuels égaux et consécutifs. Le premier versement est prévu dans les 60 jours de la décision du tribunal.
