Le 2 décembre, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné le conseiller en sécurité financière Carl Frenette (certificat no 112 997) à des amendes totalisant 8 000 $. L’intimé avait été reconnu coupable des trois chefs de la plainte le 31 octobre dernier. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

L’intimé n’a pas recueilli tous les renseignements et procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de la consommatrice (chef 1). Il est puni par une première de 2 500 $ pour cette infraction.

Par ailleurs, l’intimé n’a pas rempli les préavis de remplacement requis lorsqu’il a fait souscrire à la cliente la proposition d’assurance vie et maladies graves, laquelle était susceptible d’entrainer la résiliation des contrats qu’elle détenait déjà (chef 2). Une autre amende de 2 500 $ lui est imposée.

Enfin, l’intimé n’a pas exercé ses activités avec professionnalisme envers sa cliente en lui remettant un modèle de lettre d’annulation pour ses contrats d’assurance en vigueur au moment de la souscription de sa proposition (chef 3). Il est puni par une amende de 3 000 $ pour ce geste.

Le comité lui accorde un délai de 12 mois pour payer les sommes dues par versements mensuels consécutifs et égaux. Il est aussi condamné au paiement des déboursés, mais le comité précise que ceux-ci seront peu élevés puisque toutes les audiences ont eu lieu par visioconférence.

Stress informatique

L’intimé détient un baccalauréat en relations industrielles ainsi qu’en administration. Il exerce en assurance de personnes depuis plus de 33 ans, dont une vingtaine d’années chez Desjardins. Il a répété ce qu’il avait mentionné lors de l’audition sur culpabilité.

À l’époque des faits, l’institution financière avait changé toutes ses plateformes, formulaires et autres procédés avec lesquels il avait l’habitude de travailler. Alors âgé de 58 ans et peu familier avec la technologie, l’intimé a subi du surmenage et du stress qui ont nui à la qualité de son travail.

Les gestes à l’origine de la plainte sont reliés à la même cliente de l’arrondissement Sainte-Foy à Québec en juin 2018. La procureure de l’intimé a fait témoigner la directrice régionale chez Assurances Desjardins. Depuis la plainte formulée par la consommatrice impliquée, cette gestionnaire vérifie toutes les analyses des besoins financiers (ABF) et s’assure de la conformité des dossiers du représentant. L’intimé a suivi diverses formations et on l’encourage à recourir à l’assistance technique en cas de problème d’ordre informatique.

« Le comité n’a aucun doute quant à la sincérité des regrets qu’il a exprimés ni de l’absence d’intention malveillante lors de ces gestes », lit-on au paragraphe 41 de la décision sur sanction.

Néanmoins, le comité ajoute que la consommatrice a subi des conséquences et préjudices à la suite des infractions du représentant. Elle n’a pu récupérer l’assurance vie qu’elle détenait auparavant et a perdu le bénéfice des clauses d’incontestabilité et de suicide acquises.