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Des amendes et de la prison pour avoir exercé illégalement comme courtier en valeurs

par La rédaction | 29 avril 2019 09h30

Photo : Freepik

Patrice Nadeau (aussi connu sous le nom de Jean-Patrice Nadeau) s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de 36 mois et des amendes totalisant 12 000 $ par le juge Marco LaBrie de la Cour du Québec, district de Longueuil.

M. Nadeau avait plaidé coupable à 36 chefs d’accusation, dont 16 chefs pour placement sans prospectus, 14 chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur titres, 4 chefs pour exercice illégal de l’activité de courtiers en valeur et 2 chefs pour avoir contrevenu à des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers.

L’intimé avait sollicité des investissements d’au moins deux investisseurs totalisant 1,2 million de dollars sans avoir émis un prospectus ni en étant inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. Une enquête de l’Autorité a révélé que M. Nadeau a menti aux investisseurs en inventant des scénarios d’investissement et a utilisé la contrefaçon et la fabrication de faux documents pour arriver à ses fins. En tout, il a fait quatre victimes, dont les pertes s’élèvent à 871 500 $ au total.

« Les infractions ont entrainé des conséquences importantes pour les victimes. Les gestes de Patrice Nadeau ont notamment entrainé la fermeture d’une école en Inde puisqu’une des victimes n’était plus en mesure de financer ses activités », indique le régulateur.

L’Autorité a souligné que le degré de responsabilité de M. Nadeau est « très élevé » puisque ses gestes ont été « volontaires et [commis] en toute connaissance de cause ». « Les circonstances des infractions sont objectivement graves et 30 des 36 chefs d’accusation sont passibles d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour », ajoute le régulateur. L’intimé avait été condamné à de nombreuses reprises pour diverses infractions criminelles et pénales.

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