Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné trois courtiers à payer des amendes et à une réprimande dans trois dossiers différents auprès de la même cliente. Les intimés Martin Poupart (certificat no 184220), Julie Bourrelle (certificat no 173040) et Hélène Trudel (certificat no 161820) (à ne pas confondre avec les autres courtières nommées Hélène Trudel, détentrices des certificats no 163033, 166048 et 168058), ont plaidé coupables à un total de sept chefs d’infraction pour divers manquements.

Les faits reprochés aux trois intimés se sont déroulés en juillet 2014. La cliente a acquis un bateau d’une valeur de 45 000$, mais pour lequel elle a obtenu un rabais de 7 000$. Lorsqu’elle s’est fait voler son bateau en 2017, son assureur a refusé de l’indemniser pour la valeur totale du bateau puisque M. Poupart avait inscrit une valeur moindre au contrat. L’intimé a ainsi plaidé coupable d’avoir créé un découvert d’assurance technique en « négligeant de mettre en vigueur le contrat d’assurance requis le jour même » pour le bateau de la cliente. Il a également négligé de fournir des renseignements à l’assureur, notamment qu’il y avait un créancier sur le risque, en contravention avec le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Enfin, il a reconnu ne pas avoir agi en conseiller consciencieux en n’informant pas l’assureur de la valeur agréée du bateau supérieure au prix payé par la cliente. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 7 000 $, mais réduites à 3 000 $ selon le principe de globalité des sanctions.

En ce qui concerne la plainte visant Mme Bourrelle, l’intimée a omis de réduire le montant global de l’assurance lorsque la cliente lui a demandé de réduire le cout de reconstruction de l’immeuble assuré, n’a pas agi en conseillère consciencieuse en ne communiquant pas la modification des engagements de l’assureur à la cliente et a fait défaut de procéder à des vérifications et une mise à jour des renseignements pour s’assurer que les garanties répondent aux besoins de la cliente. Ce dernier chef contrevient à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Elle doit donc payer des amendes totalisant 6 000 $.

Finalement, Mme Trudel est reconnue coupable d’avoir transmis des renseignements personnels d’un autre assuré à la cliente en question sans avoir obtenu le consentement de celui-ci. Cette infraction contrevient à la LDPSF et au Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Pour ce chef, elle reçoit une réprimande.