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Deux intimés prévoient contester une décision ex parte du TMF

par Charles Mathieu | 28 juin 2019 13h30

Zahir Ahmed Fancy, de chez Les services financiers Fancy inc. et sa conjointe Rashida Lila, de Bâtisseur de patrimoine financier ltée, entendent contester les ordonnances émises à leur endroit par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Le Tribunal avait ordonné aux deux conjoints « de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux ».

Le TMF leur a également interdit d’effectuer des « opérations sur valeurs » et d’exercer le métier de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières.

Les décisions ont été prises ex parte, c’est-à-dire sans audience préalable avec les parties impliquées. L’Autorité des marchés financiers (AMF), demandait à ce que les audiences soient tenues rapidement afin d’éviter qu’un « préjudice irréparable ne soit causé », ce que le TMF a accepté.

En train de se départir de leurs actifs

Le régulateur affirmait que les intimés ont déménagé en Ontario et qu’ils étaient en train de se départir rapidement de leurs actifs. D’après l’Autorité, « ils auraient […] récemment procédé au rachat de polices d’assurance et à des emprunts sur d’autres en exigeant la réception des sommes dans un très court délai […]. Ils ont vendu certains immeubles et en ont grevé d’autres d’hypothèques. Ils ont vidé graduellement leurs comptes bancaires pour qu’il n’y reste que des soldes minimaux et utilisent les comptes actifs comme conduits », indique Me Elyse Turgeon dans son jugement.

Le tout fait suite à une enquête de l’Autorité, qui a débuté après que trois investisseurs aient demandé d’être indemnisés. « Ils auraient sollicité des investissements parmi les clients de Les services financiers Fancy […], une personne morale radiée d’office du Registre des entreprises depuis juin 2017 », peut-on lire dans le jugement datant du 31 mai dernier.

Il est également indiqué que d’autres personnes auraient pu confier des sommes aux intimés.

Les sommes déposées dans des comptes personnels

L’enquête aurait permis de savoir que les intimés « auraient déposé les sommes obtenues des investisseurs dans des comptes bancaires conjoints qu’ils détenaient personnellement ». L’enquêteuse de l’Autorité a par la suite constaté que les intimés auraient préparé les contrats à signer et que lesdites sommes ont été transférées dans des comptes personnels ou dans ceux de leurs sociétés respectives.

Les infractions viennent à l’encontre de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le Tribunal a d’ailleurs ordonné à trois institutions financières de ne pas se départir de ce qu’elles ont en dépôt aux noms des intimés et de leurs entreprises.

Il a également ordonné à un assureur de « ne pas verser, partiellement ou en totalité et à quiconque, la valeur de rachat de contrats » et à un cabinet d’assurance de « ne pas verser, partiellement ou en totalité et à quiconque, la valeur d’un fonds relié à un contrat détenu par Rashida Lila ».

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