Le 17 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné le courtier Alain Sévigny à une amende de 2 000 $. L’intimé avait été déclaré coupable de six des huit chefs de la plainte disciplinaire en octobre 2019.
Le comité avait suspendu les procédures sur les chefs 2, 3, 5 et 6, estimant qu’ils résultaient de la faute de l’intimé relevée au chef 1. Les gestes qui lui sont reprochés ont eu lieu entre mars et juin 2018 à Repentigny, envers la même cliente.
L’intimé a négligé ses devoirs professionnels en omettant de communiquer avec l’assurée pour l’informer des démarches requises par la résiliation des deux polices émises par l’assureur RSA Canada (chef 1). Une amende de 2 500 $ lui est imposée.
De plus, le comité recommande au conseil d’administration de la ChAD d’imposer à l’intimé l’obligation de suivre et de réussir, dans un délai de 12 mois, le cours « La conformité et la relation client : comment éviter les problèmes » (AFC-06573). Ce cours ne donnera pas droit à des unités de formation continue.
Une autre amende de 2 000 $ est imposée à l’intimé pour avoir omis de noter adéquatement les instructions et démarches dans le dossier de l’assurée (chef 8).
Le comité réduit le montant total des amendes à la somme globale de 2 000 $. L’intimé est condamné à payer 75 % des déboursés. On lui permet d’acquitter les sommes dues par 12 versements mensuels égaux et consécutifs.
L’intimé n’était pas représenté par un avocat à l’étape de la sanction. Âgé de 57 ans, il travaille dans le domaine de l’assurance depuis 40 ans. Il est père d’un enfant de moins de deux ans. Il affirme avoir pris les moyens pour éviter la répétition des gestes reprochés, notamment en utilisant un nouveau logiciel pour la gestion de ses dossiers. Le comité a considéré sa situation familiale et financière dans la détermination de la sanction.
