Le 13 juin dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Mouhamadel Bachir Cissé (certificat no 239 879, BDNI no 3981971), a été condamné à la radiation temporaire pour une période de dix ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et aux frais de publication de l’avis disciplinaire. Il n’était pas représenté par un avocat au moment de l’audience. 

En septembre 2020, l’intimé s’est approprié ou a permis à un tiers de s’approprier la somme de 4 999,52 $ appartenant à un client de l’institution financière pour laquelle il travaillait. Ce geste contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. 

Les faits 

Au moment des faits, l’intimé venait tout juste d’obtenir son certificat de représentant de courtier en épargne collective pour le cabinet d’une institution financière. Il avait travaillé précédemment comme conseiller bancaire depuis mars 2020. 

Avec la complicité d’un collègue de travail, qui était aussi une connaissance personnelle, l’intimé a procédé à des modifications dans les comptes de deux clients afin d’en prendre le contrôle à leur insu.

Dans les deux cas, on a modifié les coordonnées téléphoniques et l’adresse de ces clients, en plus d’augmenter la limite de la carte client. Dans un cas, une nouvelle carte a été émise, tandis que dans l’autre, on a demandé l’émission d’une nouvelle carte pour remplacer la carte d’entreprise du consommateur. 

Les cartes ont été expédiées à l’adresse de l’autre connaissance de l’intimé. Une fois en possession de ces nouvelles cartes, l’intimé, le caissier complice et d’autres tiers ont procédé à différents retraits et achats. 

Le 29 septembre 2020, à la suite de l’enquête interne menée par l’institution financière, l’intimé a signé une reconnaissance de dette pour un montant total d’environ 18 775 $. Il a remboursé 200 $. Il aurait personnellement bénéficié pour environ 3 000 $ de la somme appropriée. 

L’intimé n’est plus représentant depuis son congédiement, le 16 octobre 2020. Le syndic laisse au comité le soin de déterminer le moment où la période de radiation temporaire et la publication de l’avis disciplinaire seront exécutoires. 

Même s’il considère la recommandation de la procureure du syndic comme étant « très forte », l’intimé n’a rien suggéré en matière de sanction. 

Même s’il était jeune et peu expérimenté au moment des faits, le comité estime que la préméditation et la planification avec des tiers font en sorte que la radiation temporaire pour une longue période est requise pour assurer la protection du public. 

Après avoir purgé sa peine, l’intimé aurait alors seulement 33 ans et pourrait toujours souhaiter revenir dans l’industrie, lui qui détient un diplôme universitaire en finance. En conséquence, la peine sera purgée à partir du moment où la décision sera finale conformément au délai d’appel prévu à l’article 158 (1) du Code des professions. L’avis disciplinaire sera alors publié.