Mise à jour, le 18 novembre 2020 : Veuillez noter que la radiation de M. Sarr est exécutoire depuis le 1er octobre 2020.
Le 3 aout dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné François Sarr (certificat no 194 937, BDNI no 2825411) à une peine de dix années de radiation temporaire.
L’intimé a reconnu sa culpabilité au chef 2 de la plainte. La plaignante avait accepté de retirer les chefs 1 et 3. À Laval et ailleurs au Québec entre janvier et mai 2018, l’intimé a obtenu sans justification et utilisé la somme d’au moins 2 000 $ appartenant à ses clients, ce qui contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé était alors inscrit comme représentant de courtier en épargne collective pour le compte de Service d’investissement TD depuis avril 2012. Les clients mentionnés dans la plainte ont mandaté l’intimé pour fixer le taux d’intérêt de leur marge de crédit hypothécaire.
Le même jour, l’intimé a réactivé un profil bancaire inactif appartenant à un autre client, pour ensuite lui attribuer une carte bancaire et y transférer une somme de 20 000 $ à partir du compte des deux autres clients, et ce, sans leur autorisation.
L’intimé a ensuite procédé à diverses transactions à l’aide de ce nouveau compte, incluant un transfert de 2 000 $ fait à lui-même alors qu’il était en voyage à Dakar, au Sénégal.
L’enquête interne menée par son employeur a mené à son congédiement et les deux consommateurs lésés ont été remboursés. L’intimé, qui est sans emploi, est condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
