Le 28 juillet dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Sylvie Larouche (certificat no 156 107, BDNI no 1652211) a été condamnée à 9 mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, purgera sa peine au moment où elle demandera la remise en vigueur de son certificat. Elle est aussi condamnée à payer les déboursés et les frais de publication de l’avis disciplinaire. Celle-ci n’aura lieu que si l’intimée demande à revenir à la profession. La plaignante recommandait une peine de radiation allant entre 4 et 12 mois.
Documents incomplets
Entre mars 2003 et octobre 2019, l’intimée a manqué de professionnalisme en faisant signer des documents incomplets à de nombreux clients. Ces gestes contreviennent à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre.
Au moment des faits, l’intimée était inscrite dans les disciplines de l’assurance de personnes, du courtage en épargne collective et de la planification financière. Elle était représentante en assurance de personnes chez Distribution Financière Sun Life et représentante de courtier pour Placements Financiers Sun Life. Durant la période mentionnée, elle a fait signer 97 documents incomplets ou partiellement en blanc à 71 clients différents.
Après l’enquête interne qui a permis de découvrir ces irrégularités, l’intimée s’est vu imposer une période de suivi de 12 mois. La deuxième enquête a permis de noter d’autres irrégularités et l’employeur a mis un terme aux contrats de l’intimée en septembre 2020. Cette dernière est toujours sans emploi.
Le comité estime que même si l’intimée a collaboré à l’enquête disciplinaire, les risques de récidive sont réels. L’intimée a tenté de minimiser ses fautes en les justifiant, à tout le moins en partie, par un encadrement déficient de la part de son employeur. De plus, le comité souligne que certains des gestes reprochés ont eu lieu alors qu’elle était en période de suivi. Les regrets exprimés par l’intimée n’ont pas convaincu le comité que celle-ci a pleinement compris la gravité de ses gestes.
