Le 3 novembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Camille Bourque (certificat no 230 542, BDNI no 3892111) a été condamnée à une réprimande par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés.
Entre les mois de mai 2020 et mai 2021, on reprochait à l’intimée de ne pas avoir agi avec compétence et professionnalisme en négligeant de procéder au transfert des contrats d’assurance vie conformément aux instructions de son client.
Ce geste contrevient à l’article 24 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
L’intimée obtient un certificat en assurance de personnes en février 2020 et en planification financière depuis mars 2021. Elle avait donc fort peu d’expérience au moment des faits.
Le consommateur et sa conjointe sont propriétaires d’assurance vie entière avec participation annuelle. En mai 2020, il réitère à l’intimée une demande faite en janvier 2020 à un autre représentant. Le couple désire transférer la propriété de leurs polices d’assurance vie à leurs deux enfants.
Malgré de très nombreux appels du consommateur, les transferts ne seront pas faits avant mai 2021. Le client a fini par s’adresser au service à la clientèle de l’assureur pour obtenir le transfert. L’article 24 du Code impose au représentant de s’acquitter des mandats qu’il reçoit avec diligence.
L’intimée a pleinement collaboré à l’enquête du syndic, elle a reconnu les faits et admis sa culpabilité. Elle a modifié ses méthodes de travail et a depuis suivi des formations ciblées. Elle a exprimé des regrets sincères et dit être très affectée par l’ensemble du processus disciplinaire.
Le comité accepte donc la recommandation commune des parties et impose une réprimande.
