Le 4 janvier dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Alliance Chantale Tietchop Meinkeu (certificat no 210 554, BDNI no 3356861) a été condamnée à un mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La sanction sera exécutoire, tout comme la publication de cet avis, advenant le cas où l’intimée demande la remise en vigueur de son certificat.

L’intimée était absente et non représentée à l’audition tenue le 14 décembre 2020, mais elle avait reconnu l’énoncé des faits et transmis ses aveux quelques jours plus tôt. À Longueuil en octobre 2016, l’intimée s’est placée en situation de conflit d’intérêts en empruntant une somme de 5 000 $ à sa cliente. Ce geste contrevient à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre.

Énoncé des faits

Au moment des faits, l’intimée détenait un certificat dans la discipline de l’assurance de personnes pour Distribution Financière Sun Life et aussi comme représentante de courtier en épargne collective pour Placements Financiers Sun Life. Elle travaillait pour cet assureur depuis aout 2015. Elle a remis sa démission en juin 2019 et son certificat n’est plus actif depuis ce temps. L’intimée affirme ne pas avoir l’intention de revenir dans la profession.

L’intimée avait fait souscrire à cette cliente une police d’assurance. Le transfert de l’argent a été fait par l’entremise d’une institution bancaire où elles détenaient des comptes. La représentante a remboursé le prêt en février 2017, avec intérêt. Elle reconnait aussi que d’autres transactions similaires ont eu lieu entre elle et sa cliente.

La plaignante suggérait une peine allant d’un à trois mois de radiation temporaire, en notant le manque de collaboration de l’intimée durant l’enquête du syndic. De plus, la consommatrice était une amie originaire du même pays que l’intimée et avait pleine confiance envers la représentante.

Comme l’intimée avait moins d’un an d’expérience au moment des faits et qu’une seule consommatrice est impliquée dans l’affaire, le comité considère qu’une radiation temporaire d’un mois, comme dans le cas de la décision rendue le 13 septembre 2019 à l’endroit de Farokh Nikkhoo, constitue une sanction juste et raisonnable.