Le 26 aout dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Éric Marchant (certificat no 151568, BDNI no 1548611) a été condamné à un mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’intimé était absent lors de l’audience tenue en décembre 2019, mais il était représenté par son procureur et avait soumis ses aveux par écrit.
À Québec et ailleurs dans la province, entre novembre 2017 et septembre 2018, l’intimé n’a pas collaboré et n’a pas répondu sans délai aux demandes des enquêteurs du syndic de la Chambre. En ne transmettant pas la copie complète et intégrale des dossiers de deux clients, il a ainsi contrevenu à l’article 20 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
L’intimé a détenu un certificat en assurance de personnes de janvier 2009 à aout 2018, et il a aussi été inscrit comme représentant de courtier en épargne collective de septembre 2009 à septembre 2018. Après avoir affirmé à l’enquêtrice qu’il lui ferait parvenir les dossiers demandés « dans les prochains jours », deux mois plus tard, il était toujours en train de les numériser. L’enquêtrice a quitté ses fonctions au bureau du syndic et son successeur a pris contact avec l’intimé en juillet 2018. Ce dernier informe l’enquêteur qu’il avait sorti les dossiers afin de les numériser, mais qu’il les a par la suite égarés. En janvier 2019, alors qu’il allait être convoqué aux bureaux de la Chambre à Montréal, l’intimé informe l’enquêteur qu’il ne travaille plus en assurance, qu’il ne se déplacera pas à Montréal et qu’il n’a jamais retrouvé les dossiers demandés.
La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties et la radiation sera applicable advenant la remise en vigueur du certificat de l’intimé. Ce dernier est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cet avis ne sera toutefois publié que si l’intimé reprend son droit de pratique.
