Le gouvernement canadien a déposé le projet de loi C-2, le 3 juin dernier à la Chambre des communes, pour améliorer la sécurité de la frontière canado-américaine. La pièce législative est destinée à calmer les autorités américaines, mais elle comprend aussi des changements qui devraient permettre aux forces policières de lutter contre le crime organisé, notamment en matière d’exportation de véhicules volés. 

Le projet de loi C-2 de 190 articles est intitulé Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité. Il est parrainé par Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique. 

L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) accueille favorablement le projet de loi. Dans sa réaction diffusée le 4 juin, l’ACCP souligne que « le Canada est en retard sur ses partenaires internationaux en matière d’application de la loi en ce qui concerne la capacité d’accéder légalement aux preuves électroniques associées à des activités criminelles ». Les groupes criminels organisés transnationaux exploitent cette lacune en étendant leurs activités illicites partout au pays, incluant le vol de voitures, souligne l’Association.

De plus, les mesures visant à améliorer l’échange d’informations favoriseront les enquêtes criminelles transfrontalières et internationales, ajoute l’ACCP. 

Pouvoirs renforcés 

Son dépôt a été salué par Équité Association, l’organisme national de lutte contre le crime et la fraude à l’assurance. Selon Terri O’Brien, présidente et chef de la direction, le projet de loi renforce les capacités des forces de l’ordre et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour contrer le vol automobile.

Cette activité contribue à financer les réseaux criminels et à soutenir le trafic et la distribution de drogues et d’armes à feu dans les collectivités canadiennes, affirme l’organisme dans son communiqué publié le 3 juin dernier. Parmi les mesures qui auront un impact sur la réduction du crime visant l’assurance, y compris le vol d’automobiles, Équité Association souligne : 

  • la protection des frontières par des modifications à la Loi sur les douanes et la Loi sur les océans ; 
  • la lutte contre le crime organisé transnational par des modifications à de nombreuses lois, dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et par de nouvelles dispositions permettant l’accès aux renseignements dans la poursuite des enquêtes en temps opportun et de manière légale ; 
  • la perturbation du financement des activités illégales, notamment par des modifications à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, afin de mieux lutter contre le blanchiment d’argent. 

La partie 1 du projet de loi prévoit que des installations sont fournies à l’ASFC afin de permettre à ses agents d’accéder aux marchandises destinées à l’exportation, « ainsi que de les déballer ou d’ouvrir les colis ou autres contenants où elles sont placées », peut-on lire à l’article 4. On veut ainsi empêcher l’exportation de produits illégaux et volés, incluant les véhicules.