Le 16 aout dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte, Barbara Claveau (certificat no 207 058) a été condamnée à 30 jours de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction sera applicable lorsque l’intimée demandera la remise en vigueur de son certificat. Les trois chefs sont punis par 30 jours de radiation et les peines seront purgées de façon concurrente.
Les infractions ont eu lieu en novembre 2017 dans l’arrondissement Jonquière, à Ville de Saguenay. L’intimée était inscrite comme représentante en assurance contre les maladies ou les accidents, de décembre 2014 à avril 2018, pour le cabinet Compagnie d’assurance Combined d’Amérique. Elle a soumis cinq propositions d’assurance au nom de sa cliente. L’intimée a d’abord transmis une fausse information à l’assureur concernant cette cliente, contrevenant ainsi à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre. Alors que celle-ci était sans emploi, l’intimée a indiqué qu’elle occupait un emploi de réceptionniste.
Ensuite, l’intimée a admis avoir elle-même payé les primes de ces contrats, totalisant 114,14 $, contrevenant à l’article 36 du Code de déontologie. Enfin, elle a offert à sa cliente de lui donner chaque mois une quantité gratuite de marijuana en contrepartie du paiement des primes de ces mêmes polices. Ce manque de professionnalisme contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
L’intimée, dont le contrat a été résilié par le cabinet en avril 2018, a rapidement exprimé ses regrets pour ses gestes. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.
