L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose trois options pour uniformiser les règles de rémunération des représentants de courtier en épargne collective avec celles des représentants de courtiers en placement. Dans son énoncé de position publié le 25 janvier 2024, l’OCRI expose également l’option qu’il préfère. L’organisme de réglementation demande au public de lui faire part de ses commentaires sur l’option qu’il devrait retenir.
L’OCRI explique qu’à l’heure actuelle, les représentants régis par les Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) de l’OCRI sont autorisés à verser la rémunération reçue de leur courtier à une partie autre qu’eux-mêmes. Les représentants régis par les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) n’ont pas cette possibilité, ajoute l’organisme.
Les commentaires sur le document de consultation doivent être envoyés au régulateur d’ici le 25 mars 2024.
« L’OCRI s’est engagé à faire de l’établissement d’un mode de rémunération uniforme pour les personnes autorisées une priorité au chapitre de ses politiques, » poursuit l’OCRI dans son énoncé de position intitulé Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers.
Favoriser l’incorporation
Dans le document, l’OCRI indique que la position préliminaire et le plan du régulateur sont de poursuivre une approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées (représentants).
Il examine également une approche de société inscrites ainsi que des mesures intérimaires. Le document examine les avantages et les préoccupations associés à chaque approche, les modifications de règles et de législation nécessaires pour adopter les changements et les exigences d’approbation qui devraient être adoptées et remplies par les candidats.
« L’OCRI entend notamment apporter aux règles des modifications qui rendent plus uniformes les exigences réglementaires applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective (ainsi qu’à leurs personnes autorisées) », déclare le document. « Les approches disponibles pour rémunérer les personnes agréées constituent un domaine actuel d’incohérence des règles. »
Les auteurs concluent en disant que si l’OCRI et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) choisissent l’une ou l’autre approche, ils recommanderaient une période de transition de deux ans.
