Pour le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), il est temps pour le gouvernement du Québec de revoir l’application du mode de distribution sans représentant au produit d’assurance de remplacement (FPQ #5) accordé aux concessionnaires automobiles du Québec.

Il s’agit là d’une recommandation du syndicat des courtiers fait dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement Legault, dont le budget sera déposé plus tard cet hiver.

En attendant que cela se fasse, le RCCAQ recommande au gouvernement de de dissocier systématiquement le paiement des primes d’assurance de remplacement et les modalités de financement auxquelles le consommateur peut avoir recours lors de l’achat ou de la location d’un véhicule chez un concessionnaire automobile. Cette mesure assurerait une meilleure protection du consommateur, dit le Regroupement.

Le consommateur désavantagé selon le RCCAQ

Le RCCAQ ajoute que dans le cadre de la vente d’une assurance de remplacement par le concessionnaire, un premier élément est nuisible au consommateur, soit l’ajout du montant payé pour sa prime d’assurance dans les versements mensuels de financement.

« Dans un tel cas, advenant la fin de l’assurance, le consommateur ne voit pas son paiement diminuer. Bien que l’échéance des versements soit réduite en pareille circonstance, le consommateur continue de payer pour un service dont il ne bénéficie plus », peut-on lire dans son mémoire déposé au ministère des Finances, et dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.

Le RCCAQ dit avoir eu l’occasion de sensibiliser l’Office de la protection du consommateur et l’Autorité des marchés financiers à ce sujet. « Nous sommes d’avis que le ministère des Finances devrait également s’intéresser à ce processus qui, de manière évidente, n’est pas à l’avantage du consommateur », clame-t-il.

Le RCCAQ a aussi mis de l’avant dans son mémoire les deux rapports publiés par l’Autorité au cours des douze derniers mois qui confirme l’écart de prix entre la prime payée par un client qui achète son assurance de remplacement auprès d’un concessionnaire par rapport à celui qui le fait auprès d’un représentant certifié, tel un courtier. Un autre rapport faisait état des marges de rémunération que des concessionnaires automobiles obtenaient en vendant ces produits.

« Nous comprenons très bien qu’il y a de nombreuses pressions pour maintenir le système tel qu’il est actuellement, mais ceci se fait clairement au détriment du consommateur », clame le RCCAQ.

Mettre fin à l’exception

Le RCCAQ rappelle que depuis 2018, l’Autorité des marchés financiers a resserré les exigences envers les concessionnaires automobiles. Le régulateur a aussi sévi à plusieurs reprises en imposant des sanctions financières importantes, mentionne le RCCAQ.

Pour ces raisons, le RCCAQ dit croire qu’il est temps pour le gouvernement de revoir l’application du mode de distribution sans représentant au produit d’assurance de remplacement. « Ce mode de distribution constitue un régime d’exception dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le RCCAQ a manifesté ses préoccupations à ce sujet à de nombreuses reprises au cours des dernières années. À la suite des rapports de l’Autorité en juin et octobre 2020, il nous semble impératif d’apporter des modifications au système en place et ainsi, de mieux protéger le consommateur. »