Le 9 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers de lever partiellement les ordonnances de blocage prononcées dans le dossier de Roger Tremblay.
Le 30 décembre 2021, le tribunal avait accordé plusieurs ordonnances de blocage envers l’intimé pour conserver le patrimoine d’une cliente de l’intimé, placé dans une fiducie à la demande du mari de cette dernière, lequel est depuis décédé.
Cette cliente est très âgée, vulnérable et totalement inapte à prendre soin de sa personne et à administrer ses biens. Le 18 janvier dernier, le Curateur public a été mandaté par la Cour supérieure du Québec pour s’occuper des biens de la cliente et une curatrice a été désignée.
Le tribunal avait alors ordonné à Services financiers Groupe Investors de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’elle avait dans tout compte au nom de la fiducie dont elle avait la garde ou le contrôle.
D’autres institutions financières ou entreprises ont été visées par des ordonnances similaires pour des actifs ou des comptes détenus par la fiducie ou la cliente elle-même.
Le tribunal avait aussi ordonné au Groupe Investors de suspendre les droits d’accès de l’intimé au dossier de la fiducie, l’empêchant de donner quelques instructions que ce soit à l’institution financière concernant cette fiducie.
La curatrice a déjà effectué des démarches auprès de la Banque Nationale du Canada afin de modifier le nom du titulaire du compte bancaire. Une fois l’ordonnance de blocage levée, la curatrice pourra effectuer toutes les transactions nécessaires afin d’assurer les frais de subsistance de la cliente.
Dans sa demande, l’Autorité requiert aussi de lever partiellement l’ordonnance de blocage visant le compte de la fiducie auprès de Groupe Investors et permettre à cette dernière d’effectuer un virement de 40 000 $ au compte bancaire de la cliente, jusqu’à ce que la situation de la fiducie soit régularisée. Cette somme devrait suffire pour les six prochains mois. Cette demande a été accueillie par le tribunal.
Le tribunal rappelle qu’il a prononcé l’ordonnance de blocage afin de s’assurer que l’intimé Tremblay, qui agissait notamment à titre de mandataire de la cliente, n’aurait plus aucun droit sur le compte à la Banque Nationale pendant la durée de l’enquête de l’Autorité.
Préalablement aux ordonnances de blocage, un virement mensuel de 3 000 $ était fait automatiquement du compte de placement de la fiducie vers le compte personnel de la cliente à la banque. Les ordonnances ont interrompu ces virements. Le tribunal lève partiellement son ordonnance pour les rétablir.
L’intimé et sa sœur sont toujours les fiduciaires de la succession de la cliente et le demeureront jusqu’à ce qu’ils démissionnent ou qu’ils soient destitués ou remplacés. Le Curateur public n’a pas terminé ses démarches pour faire nommer de nouveaux fiduciaires.
