L'Autorité des marchés financiers a conclu dernièrement des ententes avec six institutions financières en lien avec le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients. Les institutions visées sont Banque Nationale Investissements inc., Financière Banque Nationale inc., Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., Investia Services Financiers inc., Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. et BLC Services Financiers inc.

À compter de février 2015, l'Autorité avait mené une enquête relativement à deux problématiques constatées dans l'industrie canadienne, portant sur l'insuffisance des contrôles et des politiques internes des inscrits.

L'Autorité a conclu que les institutions visées ont fait défaut de maintenir et d'appliquer adéquatement des systèmes de contrôle et de supervision de leurs activités permettant de fournir l'assurance raisonnable qu'elles agissaient conformément aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements.

Surfacturation de frais de gestion

Dans le cadre des ententes intervenues, les institutions visées ont procédé à l'indemnisation de l'ensemble des clients touchés par les problématiques de surfacturation de frais de gestion, l'indemnisation totale versée aux clients touchés variant entre 50 000 $ et 650 000 $ selon les institutions visées et les problématiques rencontrées. Elles ont également mis en place diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements.

Considérant les manquements commis, les admissions formulées et les remboursements faits aux consommateurs touchés, les institutions visées ont consenti à acquitter des pénalités de 65 000 $ (Banque Nationale Investissements inc. et Financière Banque Nationale inc.), de 87 500 $ (Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Investia Services Financiers inc.) et de 65 000 $ (Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. et BLC Services Financiers inc.).