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FundSERV s’aligne aux nouvelles règles de divulgation

par Alain Thériault | 24 mars 2015 09h41

Le réseau de transaction FundSERV prendra en charge dès ce printemps l’application des nouvelles règles de divulgation du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), qui visent le commerce des valeurs mobilières. Une nouvelle fonctionnalité du réseau permet aux gestionnaires de fonds de déclarer les frais de suivi et les commissions associées au compte de l’investisseur. Elle fournit également aux distributeurs les renseignements nécessaires pour préparer et tester les nouveaux rapports de coûts et rendement requis par les exigences réglementaires. Actuellement en dernière phase d’essai, la fonctionnalité du MRCC 2 deviendra obligatoire pour les sociétés émettrices d’ici juin 2015. Les cabinets de courtage devront produire leurs premiers rapports de couts et rendement du MRCC 2 pour la fin de l’exercice 2016.

« L’exécution en temps opportun de ces mises à niveau de FundSERV est essentielle à la capacité de l’industrie de fournir des rapports fiables aux investisseurs en vertu du MRCC, a affirmé Joanne De Laurentiis, présidente et PDG de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Nos membres courtiers collaborent aussi très étroitement avec leurs fournisseurs de technologie pour assurer une interface fluide entre leurs systèmes et la technologie mise à jour de FundSERV. » FundSERV a du même coup facilité le transfert d’information prévu au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). En vertu de cette loi adoptée aux États-Unis en 2010, les institutions financières non américaines sont tenues de déclarer les renseignements liés aux comptes détenus par des Américains. Par exemple, les gestionnaires de fonds établis au Canada doivent les déclarer à l’Agence du revenu du Canada. Les courtiers peuvent désormais transférer ces renseignements aux gestionnaires de fonds par le biais de FundSERV.

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