Le 17 mai dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Alexandre Giroux (certificat no 204 335) a été condamné à une année de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Au moment des faits, l’intimé, qui se représentait seul, détenait un certificat en assurance contre la maladie ou les accidents et travaillait comme représentant indépendant pour le cabinet Compagnie d’assurance Combined d’Amérique. Entre mai et juin 2016, l’intimé a fait défaut de payer à un assureur dans le délai imparti une somme d’environ 410 $ qu’il avait perçue pour lui. Ce geste contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et de services financiers et à l’article 33 du Code de déontologie de la Chambre.
Ce n’est qu’en aout 2016 que l’intimé a remis à son « leadeur de district » la somme de 410 $ en argent comptant représentant d’autres primes perçues quelques mois auparavant. D’autres chèques ont aussi été transmis avec du retard. L’enquête de Combined a mené à la résiliation de son contrat le 15 aout 2016. La preuve révèle qu’aucun consommateur n’a subi de préjudice majeur en raison de la conduite de l’intimé.
La plaignante réclamait une peine de deux années de radiation. Le comité souligne que, même si la conduite de l’intimé laissait croire à une appropriation de fonds, la jurisprudence soumise par la plaignante ne fournit pas l’éclairage pertinent pour analyser le présent dossier. La preuve met en relief l’absence claire d’intention malhonnête ou de manque d’intégrité de la part de l’intimé. Les risques de récidive étant faibles, puisque l’intimé est toujours inactif, le comité estime que la sanction appropriée consiste en une radiation temporaire d’un an.
