Le 10 juin dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Gabriel Bonin (certificat no 217 594, BDNI no 3828551) a été condamné à deux mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’intimé, qui se représentait seul, purgera sa peine au moment où il demandera la remise en vigueur de son certificat. Au même moment, il devra payer les frais de publication de l’avis disciplinaire. Il est aussi condamné au paiement des déboursés.
En mai 2018, l’intimé a contrefait la signature de son client sur un formulaire de carte de spécimen de signature. Ce geste contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
Ce client était un ami de longue date avec lequel il voulait faire un investissement immobilier, et il ouvrait un compte de banque conjoint pour l’administration future de l’investissement. Cet ami résidait à Rouyn-Noranda et il avait oublié de signer ladite carte lors de sa visite précédente à Montréal pour inspecter l’immeuble convoité.
L’intimé a été congédié par son employeur et il n’est plus inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. Il était alors âgé de 27 ans et ne comptait que 15 mois d’expérience. Il a exprimé des remords sincères pour sa conduite et il a pleinement collaboré à l’enquête du syndic. Le comité estime que l’erreur de jugement de l’intimé ne justifie pas une peine de trois mois de radiation comme le suggérait la plaignante.
