Le 10 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de sécurité financière a déclaré coupable Jérémie Paquet (certifcat no 208 987, BDNI no 3258061). Ce dernier était déjà frappé d’une radiation provisoire depuis le 15 juillet dernier.
Les faits se sont déroulés entre le 19 février 2013 et le 25 mai 2022, alors que l’intimé occupait le poste de planificateur financier dans une banque.
M. Paquet est accusé d’avoir détourné des fonds de sept de ses clients à hauteur de 272 248,27 $ grâce à un stratagème mis en place par ses soins afin de rembourser des dettes de jeux dont il a avoué une dépendance. C’est une enquête de la banque qui a permis de démasquer les méfaits. L’intimé a été congédié à la suite de cette enquête.
L’unique chef d’accusation retenu contre l’intimé est donc l’appropriation sans droit de sommes d’argent et autres valeurs détenues par le compte d’un client. Après un premier jugement qui avait abouti à la radiation provisoire, la question était de savoir si l’intimé avait agi de façon malhonnête.
Le fait que les transactions se sont effectuées en 32 traites bancaires sur une période s’échelonnant sur plus d’une année tout en falsifiant les signatures des clients impliqués prouve que M. Paquet a exercé ses activités de manière sciemment déloyale. L’intimé ne nie pas les faits.
L’enquête révèle d’ailleurs que l’intimé a avoué qu’il souffrait d’un problème de jeu pathologique depuis près de 10 ans.
Dès lors, le Comité reconnaît la culpabilité de l’intimé pour avoir contrevenu à l’article 17 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte.
Les parties devront se représenter à nouveau pour entendre la preuve et les représentations sur sanction. Lors de l’audition tenue le 25 novembre 2022, l’intimé se représentait sans l’aide d’un procureur.
