Si le projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages de l’Autorité des marchés financiers va de l’avant dans sa forme actuelle, il y aura une attrition du réseau de professionnels du courtage, croit Louis Bois, président de la bannière Courtiers Unis.
Dans une communication envoyée à ses membres, et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie, M. Bois relève plusieurs points en défaveur du projet du régulateur
L’un de ses points est la réduction du courtage en soi, craint le président de Courtiers Unis. Dans sa lettre, qui est aussi déposée dans le cadre de la consultation de l’Autorité, il indique que le consommateur n’a pas démontré le besoin de connaitre exactement le pourcentage de volume que son courtier possède avec les assureurs.
« Le consommateur a besoin de savoir si son courtier est en mesure de vérifier différents fournisseurs. À mon avis cette exigence va au-delà des demandes du consommateur. Le réseau de professionnels du courtage risque une attrition découlant de la règlementation telle qu’elle nous a été présentée ; ce qui nuira aux services aux consommateurs. »
« Un fardeau de divulgation disproportionné »
Pour M. Bois, les courtiers ont plutôt besoin d’accroitre leur efficacité opérationnelle. Il ajoute que les exigences du métier de courtier en assurances de dommage sont énormes, allant de la connaissance des produits à celle des systèmes des assureurs.
« Ajouter une divulgation supplémentaire ne ferait que diminuer la performance et la rentabilité des cabinets de courtage. Il serait beaucoup plus judicieux d’inclure cette déclaration sur le site internet du courtier et sur la documentation envoyée aux clients. »
M. Bois poursuit en relevant que si un cabinet de courtage démontre aux autorités règlementaires qu’il a satisfait les exigences pour avoir la dénomination de courtier, pourquoi doit-il aussi avoir l’obligation de le divulguer à chaque client ?
« Les cabinets de courtage et leurs courtiers ont un fardeau de divulgation disproportionné en comparaison des agences qui seraient nouvellement créées. Il faudrait faire cette divulgation pour chaque produit visé par le projet de règlement, et ce, par écrit à la délivrance et lors de chaque renouvèlement, mais aussi verbalement, avant de s’enquérir de la situation de son client. Ajouter à cela la divulgation du nom des trois principaux assureurs et du pourcentage placé auprès de chacun. Pour les agences, il n’y a aucune divulgation obligatoire. »
Divulguer qui n’est plus courtier
M. Bois avance que la divulgation verbale devrait être imposée aux nouvelles agences et agents y pratiquant pour informer leur clientèle qu’ils ne sont plus courtiers, et ce, pour une période de deux ans.
Pour les cabinets de courtage, il juge que la notoriété que donne l’accréditation d’exercice de l’Autorité suffit. Il ajoute que les dispositions actuelles à la Loi sur les produits et services financiers suffisent, puisqu’elles valent déjà pour les sites Internet et les communications écrites avec les clients.
