L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) poursuit ses efforts pour harmoniser les règles d’incorporation des conseillers en placement et des représentants de courtiers en épargne collective.

Le projet vise à élaborer des modifications réglementaires qui permettraient aux conseillers de s’incorporer, qu’ils soient rattachés à un courtier en valeurs mobilières ou à un courtier en épargne collective. 

« L’harmonisation de la rémunération des conseillers est un projet d’intégration important du plan stratégique triennal de l’OCRI. L’organisme a assumé la responsabilité principale de déterminer l’approche harmonisée la plus appropriée ainsi que de concevoir et de proposer des règles, sous la supervision continue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre des activités de surveillance habituelles de celles-ci », indique le régulateur dans une communication annonçant la publication d'une mise au point sur l’avancement du dossier. 

Dans cette mise à jour, l’OCRI précise que l’un des moyens envisagés pour soutenir le nouvel organisme lors de sa prise en charge des fonctions réglementaires de ses prédécesseurs, le 1er janvier 2023, a été de se pencher sur l’harmonisation des types de relations autorisées entre les conseillers et leur cabinet.

En vertu des règles actuelles, les conseillers rattachés à un courtier en valeurs mobilières doivent être rémunérés directement, à titre d’employés ou d’agents individuels de leur cabinet, alors que ceux œuvrant auprès d’un courtier en épargne collective peuvent, dans certains cas, faire verser une partie de leur rémunération à une société personnelle. 

L’OCRI entend apporter des modifications aux règles qui permettront d’« harmoniser les options de rémunération autorisées des conseillers parrainés par des courtiers en placement ou des courtiers en épargne collective ». 

Ces travaux s’inscrivent dans la foulée de la publication, en janvier 2024, d’un document de réflexion présentant trois options de politique en lien avec les sociétés personnelles. « Dans les commentaires reçus, on constate une nette préférence pour une approche qui permet à la société personnelle de mener toutes les activités qu’exercent le conseiller et son personnel pour le compte du courtier membre parrainant (et non seulement les activités ne nécessitant pas l’inscription) », précise l’OCRI dans sa mise au point.

« Le personnel de l’OCRI travaille actuellement à l’élaboration d’un projet détaillé et s’efforce de finaliser des projets qui respectent les exigences tant réglementaires que fiscales », poursuit l’organisme. 

Le régulateur a également transmis certaines parties de sa proposition à l’Agence du revenu du Canada (ARC), afin d’obtenir son avis sur les considérations fiscales associées et a soumis plusieurs questions à cet égard. Les prochaines étapes consisteront à recevoir les commentaires de l’ARC, à finaliser les modifications proposées, puis à les publier aux fins de consultation. 

Si la proposition est approuvée, l’OCRI annoncera ensuite un calendrier de mise en œuvre. « L’échéancier exact de ces prochaines étapes est toujours inconnu, mais nous tiendrons les courtiers au courant de notre progression », conclut l’organisme.