Incoterms : le transfert de risques varie selon le mode de transport

Chaque mode de transport utilisé pour livrer des marchandises vouées à l’exportation est associé à un mode de répartition des obligations de l’acheteur et du vendeur, à un mode de répartition des coûts de transport et à un lieu de livraison. 

Incoterms est la contraction de l’expression anglaise International Commercial Terms. Cette codification internationale a été établie par l’association internationale des chambres de commerce. 

Actuellement, 11 Incoterms sont en vigueur, répartis en deux catégories, avec un code de trois lettres et le lieu de livraison qui désigne le point où les risques sont transférés.

Par bateau 

Il existe quatre Incoterms associés au transport maritime ou fluvial : 

• FAS (Free Alongside Ship ou Franco le long du navire) : Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur sur un quai ou une barge, donc le long du navire. Une fois à cet endroit, les risques de perte ou de dommage ainsi que les coûts sont assumés par l’acheteur. 
• FOB (Free on Board ou Franco à bord) : Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire, et c’est à cet endroit que les risques de perte et les coûts sont assumés par l’acheteur. 

• CFR (Cost and Freight ou Coût et fret) : Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire, au port de destination. Le vendeur remplit son obligation dès que les marchandises arrivent à destination en bon état, dans la quantité indiquée. On conseille à l’acheteur de souscrire lui-même une assurance. 
• CIF (Cost Insurance and Freight ou Coût, assurance et fret) : Les risques sont transférés lorsque les marchandises se trouvent sur le navire, de sorte que le vendeur remplit son obligation dès que celles-ci arrivent à destination en bon état et selon la quantité indiquée. 

Transports multimodaux 

Les sept Incoterms applicables ici concernent tous les modes de transport, y compris les contrats prévoyant plusieurs modes : 

• EXW (Ex Works ou À l’usine) : Le vendeur n’est pas responsable du chargement des marchandises à l’enlèvement (elles sont mises à la disposition de l’acheteur à un endroit désigné) ni du dédouanement pour l’exportation. L’acheteur assume tous les coûts et les risques liés au transport. 

• FCA (Free Carrier ou Franco transporteur) : Le vendeur livre les marchandises dédouanées et chargées chez le transporteur défini par l’acheteur. Quel que soit le lieu de livraison choisi, c’est ce lieu qui détermine l’endroit où les risques et les coûts de transport sont transférés à l’acheteur. 
• CPT (Carriage Paid to ou Port payé jusqu’à) : Le risque est transféré à l’acheteur lorsque le vendeur remet les marchandises au transporteur choisi par le vendeur, y compris par ses ressources de livraison internes. Une fois que les marchandises sont livrées à l’acheteur, le vendeur n’est plus responsable de l’intégrité de la marchandise ni du bon déroulement du transport. 
• CIP (Carriage and Insurance Paid to ou Port payé, assurance comprise, jusqu’à) : Le vendeur remet les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Là aussi, les risques sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont remises au transporteur. À la différence du CPT, le vendeur doit prendre une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination. 
• DAP (Delivered at Place ou Rendu au lieu de destination) : Les risques sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont mises à sa disposition selon le moyen de transport utilisé. Les marchandises sont prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement. Les lieux de livraison et de destination sont les mêmes. 
• DPU (Delivered at Place Unloaded ou Rendu au lieu de destination déchargé) : Les mêmes règles que celles du DAP, mais c’est la seule règle des Incoterms qui exige que le vendeur décharge lui-même les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s’assurer qu’il est en mesure d’organiser le déchargement à l’endroit indiqué. Sinon, il vaut mieux utiliser le DAP. 

• DDP (Delivered Duty Paid, ou Rendu droits acquittés) : Là aussi, les lieux de livraison et de destination sont les mêmes. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur dédouanées et selon le moyen de transport utilisé, prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. 

Source : Douanes françaises, citées par Pierre-André Villiot sur le site de la société française Transmodal.