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Le Bureau d’assurance du Canada craint aussi les impacts du projet de loi 96

Le BAC a soumis un mémoire sur le projet de loi 96 concernant les changements proposés à la Charte de la langue français…

DOMMAGES | 14 janvier 2022 10h59
Loi 96 : des craintes en assurance aux entreprises

La nécessité de produire une version française du contrat toucherait environ 5 % des polices en assurance des entreprise…

DOMMAGES | 13 janvier 2022 09h46
Francisation des contrats : l’inquiétude grandit chez les courtiers

Avant même que le projet de loi 96 soit adopté, un courtier est l’objet d’une plainte à l’Office québécois de la langue …

DOMMAGES | 12 janvier 2022 10h10
Desjardins doit verser 55 000 $ en dommages moraux à des sinistrés

Ils avaient été victimes d’un sinistre à Laval en 2005.

DOMMAGES | 11 janvier 2022 15h23
Nouvelle acquisition de Lemieux Assurances dans les Bois-Francs

La transaction est effective depuis le 15 décembre 2021.

DOMMAGES | 11 janvier 2022 10h11
Publicité
Des renouvellements sans mise à jour : amende de 3 500 $

L’intimé a négligé de mettre à jour les renseignements auprès de la cliente lors des renouvellements des contrats d’assu…

DOMMAGES | 06 janvier 2022 15h38
Bilan 2021 et perspectives 2022 : la roue qui tourne

En assurance de dommages, bon nombre des sujets ayant nécessité la publication de plusieurs articles en 2021 seront enco…

DOMMAGES | 05 janvier 2022 09h50