En vertu d’un accord de réparation conclu avec le département de la Justice des États-Unis, la Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) doit lui verser 127,5 millions de dollars américains (M$ US). Elle reçoit de plus trois ordonnances distinctes de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La CFTC est une agence fédérale indépendante américaine qui réglemente les marchés où se transigent entre autres des titres dérivés sur les matières premières, dont les contrats à terme (futures).
Affaire de conformité
L'accord de réparation et les ordonnances appelés collectivement les résolutions visent des activités et des pratiques de négociation de la Banque Scotia sur les marchés des métaux, explique la banque canadienne dans un communiqué émis le 19 aout. Les résolutions visent également des questions liées aux cotes moyennes avant négociation et à la conformité à titre de courtier en contrats d'échange (swaps).
« Aux termes des résolutions annoncées aujourd'hui, la Banque Scotia a accepté de verser un montant total d'environ 127,5 M$ US au département de la Justice et à la CFTC, en plus de faire appel à un superviseur de la conformité indépendant. La Banque avait déjà constitué une réserve couvrant l'intégralité des paiements au cours des précédents trimestres », dit l’institution de dépôt canadienne.
Report de la suspension
Elle ajoute qu’aux termes de l'une des ordonnances, la CFTC reportera la procédure judiciaire qui vise à suspendre ou à révoquer l'inscription temporaire de la Banque Scotia à titre de courtier en contrats d’échange. Ce report est toutefois conditionnel à ce que la Banque Scotia mette en place un plan correctif, et respecte d'autres conditions que ne précise pas son communiqué.
