Le 25 août dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Samuel Dupras-Doroftei (certificat no 200 366, BDNI no 3186401) à une peine de radiation temporaire d’une durée totalisant six mois.
L’intimé avait été reconnu coupable des trois chefs de la plainte le 10 février dernier. Il est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu envers la même cliente de Val-d’Or entre février 2019 et février 2020. Les deux premiers chefs sont punis par la même peine de trois mois de radiation temporaire, à purger de façon concurrente.
L’intimé n’a pas agi avec compétence et professionnalisme en procédant à diverses transactions au nom de sa cliente en son absence. Celles-ci ont eu lieu au domicile à partir de l’ordinateur de la cliente (chef 1). De plus, il n’a pas assuré la confidentialité des opérations et informations sur le compte de cette même cliente (chef 2).
Peine consécutive
Pour le 3e chef, la sanction imposée est aussi de trois mois, mais la peine sera purgée de façon consécutive à la période de radiation temporaire imposée pour les deux premiers chefs. Entre octobre 2019 et février 2020, l’intimé n’a pas répondu de manière complète à la demande de renseignements formulée par un enquêteur du bureau du syndic en ne fournissant pas le contenu intégral du dossier de la cliente mentionnée aux deux premiers chefs.
L’intimé s’est présenté sans l’assistance d’un avocat. Malgré l’explication faite par le comité au début de l’audition sur la sanction, l’intimé a souligné son désaccord à l’égard de certains passages de la décision sur culpabilité.
Le comité est d’avis que l’intimé n’ayant pas accepté la gravité de ses gestes, le risque de récidive est réel. La règle générale est d’imposer des peines de radiation temporaire de façon concurrente, sauf si les infractions découlent de gestes distincts, ce qui est le cas dans ce dossier.
