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La Cour d’appel rétablit deux décisions du comité de discipline

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 1 mars 2024 08:40
FlashFinance | CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) | Avis disciplinaires 

Photo: Freepik

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La Cour du Québec avait infirmé le verdict de culpabilité et la sanction rendus à l’encontre d’un représentant en juin 2021.

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