Selon une étude publiée par le Bureau de la concurrence du Canada, l’implantation d’un système de portabilité des données est avantageuse pour les consommateurs, car il leur sera plus facile de magasiner un nouveau fournisseur pour leurs produits d’assurance et leurs services bancaires ou de télécommunications.

Dans ce rapport, intitulé : Vos données, votre contrôle : comment la portabilité des données peut stimuler la concurrence et donner plus de pouvoir aux consommateurs, les auteurs estiment que pour le seul secteur de l’assurance, les clients canadiens pourraient économiser entre 1,1 et 3,8 milliards de dollars (G$) en coûts annuels.

Pour les seuls produits d’assurance, les auteurs du rapport estiment que chaque ménage canadien pourrait économiser en moyenne 128,37 $ chaque année en passant à des régimes d’assurance moins coûteux, pour des économies totalisant 1,5 G$.

À cette somme s’ajoute le gain en temps lors du magasinage. Selon l’analyse économique produite par le Bureau, basée sur un sondage national auquel plus de 3 000 personnes ont participé, chaque ménage réduirait de cinq heures par année le temps consacré au magasinage de ses produits d’assurance. Ce temps a une valeur estimée à 185,31 $ par ménage, ce qui représente des économies supplémentaires de 2,3 G$.

Les mises en situation présentées aux participants de l’enquête étaient principalement reliées à l’assurance habitation, précisent les hauts responsables du Bureau, mais l’estimation économique est valide pour les divers produits d’assurance, incluant l’assurance automobile et les différents produits en assurance de personnes.

Implantation progressive

Le Bureau suggère trois éléments clés requis pour créer un cadre canadien en matière de portabilité des données. Premièrement, il faut veiller à la confiance des consommateurs envers les organismes de surveillance.

Deuxièmement, on suggère d’établir des règles transparentes en matière de consentement et de protection de la vie privée et d’assurer une interopérabilité élevée afin de faciliter le partage des données entre les plateformes numériques.

Troisièmement, le Bureau recommande de tirer les leçons apprises ailleurs, notamment les initiatives comme celle sur les services bancaires ouverts au Royaume-Uni, qui compte plus de 12 millions d’utilisateurs actifs et couvre 336 entreprises assujetties. Le régulateur britannique rapportait 224 millions de transactions ayant été faites en 2024 grâce à ce système ouvert, une hausse de 73% sur l’année précédente.

Le rapport du Bureau cite aussi l’exemple du Consumer Data Right (CDR) en Australie, système introduit en 2019. Des problèmes ayant été constatés par l’Australian Competition & Consumer Commission, notamment à propos des coûts élevés de conformité et de l’adoption limitée de la part des clients, le CDR a été entièrement révisé en août 2024.

« La portabilité des données peut aider les entreprises à attirer de nouveaux clients et à stimuler la concurrence », indique le Bureau dans une section du rapport traitant de l’impact d’un système ouvert sur les entreprises. Les coûts d’acquisition de la clientèle seraient davantage réduits, particulièrement pour les nouvelles entreprises.

Cependant, la portabilité des données peut aussi augmenter le coût de l’investissement et de la conformité pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le Bureau souligne que certains secteurs, comme les systèmes de paiement, ont montré que les PME « peuvent prospérer et innover lorsque les règlements sont adaptés à la taille et à la fonction des entreprises ». Une approche progressive ou proportionnelle d’implantation des exigences de conformité est suggérée.

Lors d’un breffage technique avec les représentants des médias, le 15 janvier dernier, le Portail de l’assurance a voulu savoir si la portabilité des données des consommateurs comportait un avantage pour l’industrie elle-même. Les hauts responsables du Bureau de la concurrence n’ont pas été en mesure de chiffrer les économies possibles lors de la distribution d’assurance. Selon eux, la portabilité des données réduit les barrières à l’entrée, ce qui permet d’ajouter de la concurrence et de favoriser l’innovation, ce qui sera à l’avantage des consommateurs.

Concurrence dans le secteur bancaire

Les représentants du Bureau ont rappelé que dans son plus récent budget déposé en novembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il entendait favoriser plus de concurrence dans le secteur bancaire. Ce Cadre des services bancaires axés sur les consommateurs vise notamment à encourager l’adoption de politiques qui accorderont plus de pouvoirs aux consommateurs sur leurs données dans le monde numérique.

À cette même occasion, le gouvernement canadien s’est engagé à garantir le droit à la mobilité des données dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques « dans les secteurs qui mettent en place des cadres sécurisés et interopérables », en commençant par les services bancaires.

Une fois la portabilité des données inscrite dans la Loi, les protections actuelles dont profitent les consommateurs s’appliqueront lors de leurs discussions avec les fournisseurs qu’ils solliciteront, indiquent les responsables du bureau.