Une hausse de la sévérité des primes d'assurance responsabilité pour les administrateurs et dirigeants (A&D) est à prévoir dans les prochaines années. Après avoir observé une hausse des réclamations, les assureurs présents dans ce segment pourraient bien être confrontés à des réclamations de plus en plus couteuses.C'est ce que constatent les spécialistes de ce secteur, interrogés par le Journal de l'assurance. « Jusqu'ici, en 2010, il n'y a pas eu plus de réclamations que d'habitude. Mais leur montant, lui, augmente toujours. Toutefois, pour l'instant, cette augmentation n'est pas faramineuse », dit Lyne Benoît, vice-présidente chez BFL Canada et directrice du secteur responsabilité des A&D.
Pour cause : les recours collectifs sont plus fréquents ces dernières années. « Ils vont augmenter », assure Marie-Frédérique Senécal, vice-présidente principale chez Aon Parizeau Inc-Aon Reed Stenhouse et directrice régionale groupe services financiers.
Lyne Benoit partage ce point de vue : « A présent, les gens sont plus conscients de leurs droits. Ils sont mieux informés qu'avant par le biais de l'Autorité des marchés financiers, de la presse, des émissions à la télévision et autres ».
Selon les experts interrogés par le Journal de l’assurance, l’assurance A&D se vend plutôt bien. Et ce, même si le marché de la vente est mou : un plus grand nombre de compétiteurs se partagent un même volume de clients.
Ainsi, de nombreux dirigeants de compagnies publiques achètent l’assurance A&D. Quant à ceux des entreprises privées, qui ont moins de comptes à rendre, « ils prennent conscience de leurs responsabilités », explique Lyne Benoit, de BFL Canada, en précisant que leurs comptables et avocats les renseignent à ce sujet.
Toutefois, le besoin de souscrire une assurance A&D semble plus difficile à faire valoir auprès des dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME et TPE). « Certains assument le risque, relève France Lemelin, d’AXA Canada. Nous avons beaucoup de travail à faire à ce niveau, car cette couverture est indispensable. »
En effet, que les dirigeants d’entreprises prennent les bonnes décisions ou non, ils ne sont jamais à l’abri de poursuites judiciaires. « Un conseil d’administration peut être tenu légalement responsable conjointement ou individuellement même s’il agit au nom d’une association à but non lucratif », rappelle Christopher Campbell, vice-président national des assurances corporatives à La Garantie, compagnie d’assurance de l’Amérique du Nord.
Et France Lemelin d’ajouter : « Si la société est insolvable, les biens personnels des administrateurs ou des dirigeants peuvent être saisis dans la poursuite. Mieux vaut budgétiser la prime, plus que de faire face à un sinistre. »
Ceci est d’autant plus intéressant que les tarifs ont beaucoup baissé. Les couvertures, elles, ont été élargies en 2009. Toutefois, « on s’attend à une augmentation des primes dans le secteur financier, ajoute Lyne Benoit. Ses sociétés paient plus cher à cause de la crise financière. »
Poursuites à venir
Les entreprises sont donc plus susceptibles d'être poursuivies. Le Canada, moins litigieux que les États-Unis, semble ainsi prendre exemple sur son voisin. « Les jugements rendus aux États-Unis aboutissent à des indemnités plus élevées pour les employés », poursuit-elle. Par conséquent, on peut s'attendre à la même situation au Canada.
Autre facteur qui contribue à cette hausse de la sévérité des réclamations : assurés et assureurs se retrouvent tributaires des tribunaux. Or, il se trouve que la procédure, longue de plusieurs mois, voire plusieurs années, est couteuse. « Les frais de défense augmentent », souligne France Lemelin, directrice responsabilité des administrateurs et dirigeants chez AXA Canada.
Enfin, tout semble fait pour protéger les citoyens. Ainsi les attentes en matière de gouvernance des entreprises sont plus fortes. « Les juges sont plus exigeants qu'avant en la matière », note Lyne Benoit. Une raison de plus pour réclamer des indemnités élevées.
Tous les secteurs touchés
Les assurés qui réclament appartiennent à tous les secteurs d'industries. Toutefois, en 2009, les réclamations provenaient surtout d'institutions financières touchées par la crise. « Il y avait eu plus de volatilité, donc plus de réclamations », précise Hano Pak, responsable de la division responsabilité chez AIG.
En 2010, elles émanent du secteur de l'énergie à celui de la manufacture, en passant par la biotechnologie. Il peut s'agir de compagnies privées ou publiques, d'établissements d'enseignement, de sociétés à capital de risque ou d'organismes à but non lucratif. Les sociétés cotées en bourse peuvent aussi être visées, car elles doivent satisfaire à plus d'exigences, affirme France Lemelin.
Réclamations
Les réclamations ne sont pas toutes engendrées par des recours collectifs. Leur motivation ? Elles peuvent venir d'actionnaires minoritaires qui estiment que la décision d'un administrateur a eu un impact négatif sur le cours de l'action, explique Lyne Benoit. « Elles peuvent aussi faire suite à des faillites d'entreprises. Elles concernent aussi d'autres couvertures greffées comme les pratiques d'emplois (mise à pied, discrimination, harcèlement) », ajoute Marie-Frédérique Senécal.
Difficile d'évaluer le coût total moyen des réclamations pour les compagnies proposant l'assurance A&D. Car celui-ci varie en fonction de la durée de la procédure allant de la réclamation au paiement. Une donnée que personne ne maitrise.
