Au fil des ans et des passages des gouvernements, la taxe compensatoire des institutions financières est parfois rehaussée, parfois diminuée.
Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec de François Legault a décidé pour sa part de la maintenir, mais aussi de l’étendre au-delà du 31 mars 2024, date à laquelle elle aurait dû prendre fin. Le ministre des Finances du Québec Éric Girard en a fait l’annonce dans son budget déposé le 25 ars
En quoi consiste cette taxe ? Une institution financière doit payer, pour une année d’imposition, une taxe compensatoire qui se calcule à partir de deux assiettes d’imposition, soit les salaires versés et les primes d’assurance, y compris les sommes établies à l’égard des fonds d’assurance.
Le gouvernement rappelle d’ailleurs que diverses modifications ont été apportées à la taxe compensatoire des institutions financières au cours des dernières années, les plus récentes ayant été annoncées à l’occasion du discours du budget de l’an dernier.
Ainsi, pour les primes d’assurance et les sommes établies à l’égard des fonds d’assurance, le taux d’imposition aux institutions financières est de 0,48 % pour la période du 3 décembre 2014 au 31 mars 2022 et de 0,3 % pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.
Extension au-delà du 31 mars 2024
Selon ses modalités actuelles, la taxe compensatoire des institutions financières devait prendre fin le 31 mars 2024. Ce ne sera finalement pas le cas, a annoncé le gouvernement dans son budget déposé le 25 mars.
« Afin que les institutions financières poursuivent leur contribution au financement des services publics, la taxe compensatoire des institutions financières sera maintenue au-delà du 31 mars 2024 », peut-on lire dans la section des renseignements additionnels du budget.
Le gouvernement y ajoute que la législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu’un montant de taxe compensatoire doive également être payé, par une personne qui est une institution financière, à l’égard d’une période postérieure au 31 mars 2024. « Les modalités et les taux de la taxe compensatoire qui devaient s’appliquer pour la période qui commence le 1er avril 2022 et qui se termine le 31 mars 2024 continueront de s’appliquer après le 31 mars 2024. »
En 2013, données les plus récentes à cet égard, cette taxe compensatoire avait apporté plus de 200 millions de dollars dans les coffres de l’État québécois.