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L’ACCVM suggère d’assouplir la règlementation pour la transmission électronique de documents

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Kate McCaffery | 27 mai 2019 11h30

Photo : Freepik

La prédominance des documents électroniques sur les documents papier a mené les régulateurs à modifier la règlementation en vigueur pour permettre la transmission électronique (eDelivery) de certains documents aux investisseurs de détail. Or, des mesures supplémentaires sont nécessaires, affirme Ian Russell, président de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

Dans sa plus récente Lettre du président, M. Russell que les modifications apportées depuis les cinq dernières années fournissent un cadre règlementaire pour le eDelivery, y compris l’abrogation de l’obligation d’obtenir le consentement à la transmission électronique pour chaque type de documents.

L’utilisation du eDelivery a également augmenté lorsque les conseillers en investissement ont été autorisés à accéder à l’aperçu du fonds et à d’autres documents et à les transmettre par voie électronique à leurs clients.

Approche à long terme

« Étonnement, la règlementation s’est adaptée rapidement à la transmission électronique, écrit-il. Il faut féliciter les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui ont fait preuve de clairvoyance en collaborant avec les émetteurs et les sociétés de courtage en valeurs mobilières pour faciliter la transmission électronique de documents et de la procédure de vote par procuration. »

Malgré les changements, il souligne que le processus d’approbation permettant d’intégrer des clients à eDelivery aux clients reste complexe et qu’il est parfois difficile d’obtenir des autorisations.

« Les régulateurs devraient proposer des mécanismes plus conviviaux pour faciliter le consentement des investisseurs à la transmission électronique. Peut-être qu’un courriel ou une autorisation verbale directement au conseiller pourrait constituer un consentement valable, ce qui éviterait la procédure complexe d’exiger des clients qu’ils choisissent (cases à cocher) parmi les options de livraison électronique », suggère M. Russell.

Il propose également que les régulateurs envisagent l’utilisation d’une approche « de notification et d’accès » (notification des clients par courriel avec hyperliens aux prospectus), suffisante pour constituer une remise de prospectus.

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