Se disant préoccupée par les récentes allégations concernant la vente de produits et de services à des consommateurs par des institutions financières qui n'avaient pas obtenu leur consentement préalable, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) vient d’annoncer qu'un prochain examen des pratiques commerciales dans le secteur des services financiers débuterait en avril.

« L'ACFC est responsable de faire respecter les obligations en matière de protection des consommateurs du secteur des services financiers sous réglementation fédérale, a ainsi déclaré la commissaire de l'ACFC, Lucie Tedesco. Pour offrir aux consommateurs de nouveaux produits ou élargir l'offre de produits ou encore pour rehausser les limites de crédit, les institutions financières sont tenues par la loi d'obtenir le consentement préalable de leurs clients et de divulguer des renseignements clés sur les coûts et les frais des produits qu'ils achètent. »

Dans le cadre de l'examen de l'industrie annoncé, seront notamment examinées les pratiques commerciales des institutions financières en ce qui a trait au consentement exprès et à la divulgation, y compris en cernant tout facteur pouvant contribuer à la non-conformité.

Banque TD sur la défensive

Tel que rapporté le 13 mars par The Insurance & Investment Journal, une publication sœur du Journal de l’assurance, le groupe Banque TD est sur la défensive après les articles publiés par Go Public de CBC citant des employés de la banque qui affirmaient anonymement que Banque TD établissait des objectifs de vente qui les pressaient de vendre des produits dont les clients n'ont pas besoin. Le 15 mars, Radio-Canada publiait à son tour une autre histoire citant des employés d'autres banques canadiennes qui affirmaient être contraints de faire payer les clients pour atteindre des objectifs de vente irréalistes.

« Que les institutions financières se montrent proactives »

« Le respect de ces règles par les institutions financières n'est pas discrétionnaire et le message doit être communiqué des conseils d'administration jusqu'au personnel de première ligne qui traite avec les clients, poursuit Mme Tedesco. Ces questions ont fait l'objet de discussions lors de mes récentes réunions avec les chefs de la direction et les conseils d'administration des principales banques du Canada. De plus, lors d'une allocution récente prononcée devant des professionnels de la conformité de ces banques et dans une lettre adressée à l'industrie, j'ai indiqué que je m'attendais à ce que les banques et les autres institutions financières se montrent proactives en examinant l'efficacité de leurs politiques, procédures et pratiques afin d'assurer la protection des consommateurs. »