Le lancement officiel du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a eu lieu le 3 janvier. Cette étape marque, selon sa direction, l’achèvement du projet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation unifié auquel se greffe un fonds de protection des investisseurs.

La nouvelle entité est le fruit des travaux visant la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Le nouveau fonds de protection résulte quant à lui de la fusion de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM et de l’ancien Fonds canadien de protection des épargnants. Il sera connu sous le nom de « Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) ».

Le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) a temporairement la dénomination légale de « Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada », jusqu’à ce que l’on trouve et approuve officiellement son nouveau nom permanent. Il sera dirigé par le chef de la direction, Andrew Kriegler, nommé en juin 2022 ; le FCPI sera quant à lui dirigé par la présidente et chef de la direction, Toni Ferrari, entrée en fonction en janvier.

« Les règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, les règles visant les courtiers en épargne collective, les règles universelles d’intégrité du marché, ainsi que le cadre réglementaire du nouvel OAR, sont maintenant en vigueur, écrit le Nouvel OAR. Pendant la phase transitoire, les courtiers en épargne collective du Québec ne seront pas assujettis aux règles du nouvel OAR pour leurs activités exercées au Québec, à l’exception des règles nécessaires au bon fonctionnement du nouvel OAR, mais demeureront assujettis au cadre réglementaire actuellement applicable au Québec. »