Le plan de financement immédiat peut permettre aux clients des conseillers financiers de transformer une police d’assurance vie permanente en actif pour financer leurs projets de développement ou d’investissement.

Les défis sont toutefois de taille étant donné l’importance des montants d’assurance en cause. Ils le sont encore plus en ces temps de pandémie de COVID-19.

Qu’est-ce qu’un plan de financement immédiat ? C’est une entente bancaire qui permet d’utiliser la valeur d’une police d’assurance permanente comme solution de financement en planification avancée de l’entrepreneur. Depuis l’interdiction des prêts à l’investissement 10-8 le 1er janvier 2014, cette solution est devenue l’une des rares avenues de prêt levier adaptées aux entrepreneurs.

Complexe, cette solution n’est pas à la portée de toutes les bourses, car le client devra verser une prime d’assurance importante chaque année, et continuer de payer les primes pendant au moins dix ans. Le client typique du plan de financement immédiat paiera une prime annuelle d’environ 100 000 $.

« Il faut, chaque année, que votre client paie cette prime. En tant que conseiller, vous devez aussi veiller à ce que votre client fasse toutes les démarches pour se qualifier à l’obtention du prêt nécessaire à cette stratégie et soit en mesure de déduire annuellement de son revenu imposable, entre autres, les frais d’intérêt du prêt et ce, durant toute la durée de la stratégie », dit l’avocat de formation et fiscaliste chez Sun Life, Éric La Charité.

Clients millionnaires bienvenus !

Choisir le bon produit pour cette planification de haut vol est crucial. « Vous devez utiliser des produits d’assurance vie permanente, car ils accumulent des valeurs de rachat qui permettent de garantir le prêt. Lorsqu’il est bien conçu, le PFI peut permettre à vos clients entrepreneurs de couvrir leurs besoins d’assurance et de financer leurs projets avec la meilleure efficacité fiscale », dit M. La Charité.

La vie entière avec participations demeure selon lui le produit le mieux approprié au plan de financement. La vie universelle l’est moins en raison des règles fiscales.

Le plan de financement immédiat permet ainsi de créer un actif financier important au moyen de l’assurance vie. Un actif qui s’accroitra de façon fiscalement avantageuse en raison de la déductibilité des intérêts. Au moment d’emprunter, le client utilise la valeur de rachat de sa police pour garantir un prêt. Il devra être utilisé pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien.

Éric La Charité insiste sur la rigueur de l’opération. « L’implantation du plan de financement est une opération délicate. Ce créneau ne convient pas à tous les conseillers ! »

Il convient de déterminer si le client a les liquidités suffisantes pour profiter pleinement de cette approche, et que celles-ci sont récurrentes. De plus, le client doit bien tolérer le risque puisqu’il s’agit d’une stratégie de prêt levier, ajoute M. La Charité.

Liquidités à maintenir

De plus, le paiement des primes par le client se fera sur une période moyenne de 10 à 15 ans pour que le client puisse bénéficier du plan de financement immédiat. Le conseiller devra accompagner le client durant toute cette période au minimum.

« Le client doit avoir des liquidités disponibles dès le départ pour payer la prime de la police. Il faut ensuite s’assurer que le client aura au cours des années suivantes les liquidités nécessaires pendant une période de 10 à 15 ans. Vous ne pouvez pas vendre ce type de contrat et vous en laver les mains. »

Une fois la police établie, il faut ensuite conclure une entente avec une banque : la demande de prêt vient après le paiement d’une première prime. Le client doit aussi retourner à la banque chaque année pour obtenir un nouveau prêt. « La banque demandera toujours une preuve de paiement annuel », signale Charles Colas, un conseiller en sécurité financière spécialisé dans le plan de financement et actif depuis 20 ans auprès de Cabinet d'assurance Banque Nationale.

Comme la prime d’assurance vie annuelle est supérieure à la valeur de rachat les premières années, le client devra fournir chaque fois une garantie additionnelle, « jusqu’à l’année à laquelle la proportion de la valeur de rachat sera suffisante pour couvrir le montant du prêt », explique M. La Charité. La garantie pourra être une hypothèque ou d’autres biens.

Au décès, le capital assuré servira à rembourser l’emprunt et l’excédent du capital assuré sera versé au bénéficiaire de la police. Si une société est bénéficiaire, l’excédent du capital assuré sera admissible au crédit pour compte de dividendes en capital (CDC).

S’assurer chaque année de la déductibilité

À certaines conditions, le client pourra déduire de son revenu imposable les intérêts payés sur son emprunt. « Votre client doit utiliser son emprunt à des fins admissibles. Il est important de vous en assurer chaque année à laquelle le client demande un prêt ou que des intérêts soient payés, sinon le plan de financement immédiat empirera sa situation plutôt que de l’améliorer », prévient M. La Charité.

Le propriétaire de la police pourra aussi déduire une partie de la prime d’assurance qu’il paie. Tant les conditions de déductibilité des intérêts que celles de la prime figure à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), 20 (1) à la section (c) pour la déductibilité des intérêts et à la section (e.2) pour celle de la prime.

C’est chaque année de l’argent frais qui doit servir à payer la prime, précise M. La Charité. « Il faut toujours investir de nouvelles liquidités, un nouveau 100 000 $ dans notre exemple. Si votre client utilise le 100 000 $ du placement acquis l’année précédente suite à la réception du prêt pour payer la deuxième prime, il perdra son droit de déduire les intérêts sur le prêt consenti pour ce montant. » C’est ce que les spécialistes du secteur appellent la contamination.

Le conseiller devra aussi s’assurer de la stabilité de certains détails à travers les années : le client aura-t-il toujours le même taux d’imposition, et le même revenu imposable ? Il faut avoir de l’impôt à payer pour pouvoir bénéficier des économies fiscales, rappelle le fiscaliste.

Un client dont le salaire annuel est de 300 000 $ aura un taux d’imposition de 53 %. Une société qui gagne du revenu d’entreprise active peut avoir un taux de 14 %, 20.5 ou 26,5 % selon le niveau de revenus imposables et du nombre d’heures de travail de ses employés, plutôt que 53%. Dans ce cas, il faudra évaluer si investir dans cette stratégie vaut les économies fiscales, indique M. La Charité.

Trouver le prêteur : un autre casse-tête

Charles Colas croit que trouver une banque prêteuse dans le créneau du plan de financement immédiat est généralement l’étape la plus difficile, pandémie ou pas. « Peu de gens du secteur bancaire connaissent bien cette approche », observe M. Colas.

Le conseiller a un client qui en est à six mois après le paiement de sa deuxième prime annuelle d’assurance, mais n’a pu encore décrocher de prêt, relate Charles Colas. « Les banques ne vous prêtent pas pour vous rendre service. Elles veulent se garantir », souligne le conseiller. Ces institutions demanderont au client une foule de renseignements et de ratios, dont celui du BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements).

Parmi les institutions ouvertes à ce type de montage financier, le conseiller sait d’expérience que deux joueurs s’affirment ouvertement dans ce créneau : Banque Manuvie et Banque Nationale. « Les banques BMO et RBC le feront pour certains de leurs clients », dit-il. M. Colas dit avoir collaboré avec la Banque Nationale à la mise en place de sa stratégie. Parmi d’autres options, il nomme Banque Équitable qui prêtera jusqu’à 90 % de la valeur de rachat seulement, alors que les plus grandes banques accepteront d’élever la barre jusqu’à 100 % si le client fournit d’autres actifs en garantie.

Ce ne sont pas non plus tous les produits d’assurance vie permanente qui conviendront. M. Colas ajoute que les conseillers à la recherche du bon produit pour implanter un plan de financement immédiat peuvent se tourner vers les quatre grands assureurs, Canada Vie, Manuvie, Sun Life, et iA Assurance et services financiers. Cette dernière s’est ajouté depuis qu’elle a lancé un produit d’assurance vie entière avec participations.

Le conseiller considère aussi des joueurs moyens tels que BMO Assurance et Assurance vie Équitable, qui ont fait une niche du plan de financement immédiat. Dans sa pratique, le conseiller dit souvent utiliser l’assurance vie entière conjointe au dernier décès pour établir cette solution.

Prévenir les couts

Le conseiller devra franchir maintes étapes avant d’aller de l’avant, explique M. Colas. Il devra entre autres déterminer si le taux d’emprunt est acceptable.

« Les taux varieront d’une banque à l’autre et d’un client à l’autre. Si le taux préférentiel se situe à 2,45 % (ce qu’il observait le 11 aout 2020) et que le banquier demande 2 % de plus, ça marche moins bien ! »

Viennent ensuite les frais d’ouverture du dossier. « Ils joueront entre 1 500 $ et 4 000 $, dit le conseiller. Il faut aussi compter les frais d’hypothèques, dont le montant dépendra du prêteur. »

Il suggère d’avoir en main les états financiers des trois derniers exercices du client. Montrez clairement comment la société de gestion et la ou les compagnies opérantes de votre client sont structurées les unes par rapport aux autres. Y a-t-il une fiducie ? Pensez à présenter l’acte de fiducie avec la signature des fiduciaires, les informations sur eux et les bénéficiaires, incluant leur occupation, etc.

Indiquez la sortie de secours

Enfin, le client peut changer d’idée avec le temps. Il pourra se dire que les enfants n’ont pas besoin du capital assuré de 40 M$ souscrit dans la police d’origine. Il pourra se dire que les enfants se contenteront bien de 20 M$. L’autre 20 M$ ira à des œuvres de charité.

Il existe une porte de sortie, explique Charles Colas. Elle se trouve vers la 10e année du plan de financement. Pourquoi la 10e année ? C’est en moyenne le moment auquel la valeur de rachat d’une police d’assurance vie entière avec participations devient à peu près égale au montant de l’emprunt, si les intérêts de cet emprunt ont été payés chaque année. Le moment exact peut varier entre 8 et 12 années, selon la compagnie d’assurance choisie par le client. « Mais se retirer du plan de financement immédiat a un impact fiscal. Une partie de la police sera imposable. Je l’explique dès le départ au client », dit M. Colas.

Si au bout de dix ans la sortie s’impose pour le client, tout n’est pas perdu, ajoute-t-il. La stratégie aura couté au total environ le même prix que d’avoir été couvert par une police d’assurance temporaire pendant dix ans.

Besoin d’assurance et revenus passifs

Le choix d’un plan de financement repose-t-il sur un besoin d’assurance réel ou se limite-t-il à une stratégie fiscale ? La déontologie dit qu’il faut qu’il y ait un besoin réel d’assurance, rappelle Charles Colas. « Si ce besoin n’est pas présent, vous aurez de la difficulté à faire accepter votre dossier par l’assureur », ajoute-t-il.

Autre situation délicate : les revenus passifs d’une société opérante. Ils sont maintenant imposables au-delà d’un certain seuil, rappelle M. Colas. Il donne l’exemple d’un client dont la société détient plus de 150 000 $ en revenus passifs. Cela équivaut dans son cas à 30 000 $ d’impôt fédéral de plus à payer, indique le conseiller. « Peut-être que certains de vos clients auront simplement besoin d’une vie entière participante ou d’une vie universelle fortement capitalisée, mais sans contracter un prêt », dit-il.