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L’assureur pourra présenter ses données à la Cour canadienne de l’impôt

Visibilité360, version PDF à partager

par Alain Castonguay | 23 janvier 2024 10:16

Photo: Freepik

Le litige concerne les crédits de taxes sur les intrants pour les polices qui couvrent les flottes de transport routier dont les véhicules sortent du pays.

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