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L’Autorité confirme la vente d’assurance sur Internet sans représentant

par Mathieu Carbasse | 02 avril 2015 12h05

Comme annoncé par le Journal de l’assurance le 18 mars dernier, l'Autorité des marchés financiers confirme qu’elle devrait autoriser la vente d’assurance sur Internet au Québec sans qu’un représentant ne soit obligatoirement mis à contribution.

Dans un rapport publié le 2 avril, l’Autorité a en effet présenté ses orientations relatives à l’encadrement de l’offre d’assurance par Internet au Québec. Ce rapport fait état des résultats d’une consultation au terme de laquelle l’Autorité a reçu 20 mémoires soumis par des intervenants interpellés par les enjeux de la distribution d’assurance par Internet.

« Nous présentons aujourd’hui onze orientations qui visent un juste équilibre entre le développement ordonné du commerce électronique en assurance et la protection du public, a indiqué Louis Morisset, PDG de l’Autorité. Il appartiendra au gouvernement de décider si des modifications réglementaires doivent être apportées afin de mettre en œuvre ces orientations ».

L’une des orientations retenues par l’Autorité indique donc que les transactions d’assurance en ligne pourraient se faire sans intervention d’un représentant, dans la mesure où certaines conditions sont respectées à savoir que le consommateur peut avoir accès à un représentant au besoin, que le consommateur est informé de l’importance d’obtenir des conseils d’un représentant certifié en assurance ou encore que des outils d’autoévaluation adéquats seront fournis au consommateur.

Le rapport fait également état des orientations retenues par l’Autorité à l’égard de la divulgation de renseignements essentiels, de la distribution sans représentant, de la fiabilité des transactions et de la protection des renseignements personnels, de la publicité et des médias sociaux.

Plus de détails dans la prochaine édition de FlashFinance.ca, l’hebdomadaire web du Journal de l’assurance.

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