Un assureur détenant des capitaux à l’étranger pourrait-il en rapatrier suffisamment en cas de crise ? L’Autorité des marchés financiers consulte l’industrie sur un projet intitulé Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital autonome – Assurance de personnes (ESCAP). Le régulateur croit que cette nouvelle ligne directrice permettrait de mesurer le risque de rapatriement.

Selon l’avis de consultation du régulateur, la nouvelle ligne s’adresse aux assureurs actifs au Québec et dont les primes brutes souscrites annuellement à l’étranger représentent au minimum 10% du total de leurs primes brutes annuelles, pour au moins une des trois dernières années.

L’autorité prévoit que la nouvelle ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2026, pour les exercices ouverts à compter de cette date. Elle ne permettra pas que les assureurs visés l’appliquent avant cette date.

Le régulateur attend les commentaires au plus tard le 14 novembre 2025.

Risque en période de tension 

 La ligne directrice permettra de mesurer si le capital dont l’assureur peut disposer immédiatement est suffisant.
– Autorité des marchés financiers

« La ligne directrice a principalement pour objectif de tenir compte du risque de rapatriement des capitaux détenus dans une autre juridiction en période de tension », précise l’Autorité dans son avis.

Le régulateur explique dans le document du projet de ligne directrice de l’ESCAP que celle-ci permettra de mesurer si le capital dont l’assureur peut disposer immédiatement est suffisant, pour chaque entité de son groupe. Elle visera aussi à évaluer la capacité de l’assureur à être une source de stabilité financière pour ses filiales. 

« L’assureur doit avoir facilement accès à un montant adéquat de capital en période de crise », écrit le régulateur en parlant des activités à l’étranger de celui-ci. Il estime qu’en cas de crise, un assureur capable d’accéder rapidement à ses capitaux étrangers peut plus facilement se redresser et faire face à des difficultés graves comme le risque d’insolvabilité ou de rupture des services essentiels. « Ce qui protège les titulaires de contrats, les bénéficiaires et les créanciers tout en contribuant à la stabilité financière », peut-on lire. 

Ratio solo 

Le ratio appelé à mesurer la suffisance du capital autonome d’un assureur au Canada porte le nom de ratio solo.

L’Autorité explique dans son projet que le calcul tient compte d’éléments qui contribuent à la solidité financière en période de tensions et à la protection des assurés, de leurs bénéficiaires et des créanciers en cas de liquidation. Il considère entre autres les filiales réglementées par un organisme étranger.

Le régulateur s’attend à ce que les assureurs visés respectent dans la nouvelle ligne les mêmes ratios, soit le ratio minimal, le ratio cible d’intervention et le ratio cible interne de capital, que ceux prévus dans la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital — Assurance de personnes (ESCAP) en ce qui touche le ratio ESCAP total.

L’Autorité s’attend au maintien d’un Ratio ESCAP total de 100% et d’un Ratio ESCAP de base de 70%. Il s’agit de ratios cibles d’intervention. L’assureur doit avoir un ratio cible interne de capital supérieur à ces seuils.