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L’Autorité contraint ING et AXA à réduire leur participation dans des cabinets - SFL doit faire montre de plus de transparence

par Vicky Poitras | 23 janvier 2006 20h00

Dans un geste sans précédent au Québec, l’Autorité des marchés financiers rappelle à l’ordre les assureurs ING et AXA ainsi que Gestion SFL.Aux deux premiers, elle reproche d’enfreindre la limite de 20% de propriété d’un cabinet, au dernier, de manquer de transparence quant à son lien de propriété avec Desjardins Sécurité financière.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré, le 16 décembre dernier, avoir conclu des ententes avec chacun des joueurs visés, par lesquelles ces derniers s’engagent à corriger la situation dans les meilleurs délais.

AXA, ING et SFL ont accepté de verser 1,8 million$ à l’AMF pour rembourser ses frais d’enquête. En échange, l’Autorité accepte de mettre fin aux enquêtes portant sur les trois compagnies, auxquelles aucun acte frauduleux n’est d’ailleurs reproché.

Le geste de l’AMF s’appuie en grande partie sur la contravention à la Loi sur la distribution des produits et services financiers, a expliqué au Journal de l’assurance Me Nathalie G. Drouin, directrice générale aux affaires juridiques et secrétaire à l’Autorité.

L’article 148 de cette loi interdit en effet aux institutions financières de posséder, directement ou indirectement, plus de 20% d’actions d’un cabinet de courtage IARD.

Or, l’AMF a retracé des structures corporatives, des conventions d’actionnaires ainsi que des compagnies à numéro qui permettaient aux deux assureurs de déroger à cette disposition, explique Me Drouin.

L’AMF exige donc des assureurs qu’ils modifient ces structures d’ici le 1er janvier 2007. Ils ont jusqu’au 28 janvier 2006 pour déposer un plan d’action pour corriger le tir.

L’entente avec ING a été conclue par le biais d’Equisure Financial Network, une filiale de l’assureur. En plus des cabinets Equisure, l’entente conclue avec ING couvre tous les cabinets qui ont reçu une demande formelle de documents à la suite de l’enquête instituée le 3 mars 2005. Selon Me Drouin, on parle d’environ 28 cabinets.

L’entente intervenue avec AXA couvre aussi l’ensemble des cabinets sous enquête. Dans ce cas-ci, on parle d’environ 18 cabinets.

Me Drouin a signalé que les sommes à verser l’ont été sur la base d’environ 25 000$ par cabinet.

La divulgation

L’Autorité somme aussi les trois sociétés à améliorer la divulgation faite aux consommateurs par le biais des conseillers et cabinets quant aux liens qui les unissent aux assureurs. Dans les cas de ING et AXA, une procédure de divulgation devra être soumise au plus tard le 14 janvier prochain.

Cette procédure devra être maintenue jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par le protocole de divulgation que l’Autorité adoptera au cours des premiers mois de 2006, comme l’avait annoncé son président, Jean St-Gelais, en novembre dernier.

Equisure devra de plus établir un protocole encadrant les transferts de blocs d’affaires effectués d’ING à un autre assureur.

Le cas de SFL

Gestion SFL, filiale de Desjardins sécurité financière (DSF), devra quant à elle prendre des mesures pour dévoiler aux consommateurs les liens d’affaires qui l’uni à Desjardins. Une procédure à cet effet doit être présentée à l’AMF au plus tard le 28 février 2006.

Des frais de 1,8 M$

Aux termes de ces ententes, les trois joueurs ont déboursé 1,8 M$ à l’AMF pour frais d’enquête. Equisure a payé 800 000$, AXA, 650 000$, et Gestion SFL 400 000$.

L’enquête sur SFL a été enclenchée par l’Autorité à la suite d’une plainte de Léon Lemoine, un conseiller affilié à SFL. En octobre 2004, M. Lemoine avait défrayé les manchettes alléguant que Services financiers SFL l’avait congédié pour ne pas avoir respecté les quotas de vente de produits Desjardins.

D’autres assureurs et cabinets, dont le degré de divulgation sera considéré insuffisant par l’Autorité risquent aussi de devoir payer, prévient Me Drouin.

D’autres assureurs et cabinets feront-ils l’objet de tels recours? « Je préférerais ne pas commenter », a répondu Me Drouin.

Joint par le Journal de l’assurance, Gestion SFL a expliqué avoir payé pour éviter un long débat juridique. « Il s’agit d’une décision d’affaires. Malgré que nous sommes d’avis que notre divulgation était claire, nous avons payé », a expliqué Stéphane Dulude, le nouveau vice-président et directeur général chez SFL. Ce dernier a pris le poste de Madeleine B. Lafontaine.

Le numéro d’ING au Québec, Jacques Valotaire, a affirmé vouloir faire de même. AXA n’a pas retourné nos appels au moment de mettre sous presse.

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