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L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles pour 2021

par Hubert Roy | 04 janvier 2021 08h30

L’Autorité des marchés financiers a indexé ses droits et frais exigibles en vertu des lois sous son administration le 1er janvier, comme elle le fait chaque année. 

Pour les frais et droits relatifs à la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les assureurs, la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne et la Loi sur les coopératives de services financiers, l’indexation est de 1,26 %. Il en est de même pour ceux liés à la Loi sur les instruments dérivés. Ceux-ci sont déterminés en fonction de la Loi sur l’administration financière. 

Quant aux frais et droits liés à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les entreprises de services monétaires et la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, leur indexation est de 0,5 %. Dans ce cas-ci, l’indexation est déterminée par l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada, pour la période se terminant le 30 septembre 2020. 

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