MENU

L’Autorité revoit la délégation de certains pouvoirs de son PDG

par Sandrine Champigny | 22 juillet 2014 15h42

Une révision de la délégation des pouvoirs du PDG de l’Autorité des marchés financiers vient d’avoir cours. Elle fait suite à divers changements dans la structure organisationnelle de certaines divisions du régulateur.

Ainsi, des changements ont eu cours au sein de la Direction générale du contrôle des marchés. Sa Direction principale de l’inspection et des enquêtes a été scindée en deux directions, à savoir la Direction principale des enquêtes et la Direction principale de l’inspection.

La Direction principale du contentieux a été créée alors que le poste de procureur-chef et la Direction des services d’inspection ont été abolis. À la suite de ce changement à la structure organisationnelle, la Direction des crimes économiques est devenue la Direction des enquêtes en partenariat et du renseignement; la Direction des préenquêtes est devenue la Direction des préenquêtes et de la cybersurveillance; la Direction de l’inspection-valeurs mobilières est devenue la Direction du service de l’inspection-valeurs mobilières; la Direction de l’inspection-assurances et ESM est devenue la Direction du service de l’inspection-assurances et ESM et la Direction des services d’enquêtes est devenue la Direction des services des enquêtes.

Toutes ces modifications ont entrainé une révision de la délégation de pouvoirs du PDG, vu ces changements de rôle au sein de ces directions.

*Note de la rédaction : Une version précédente de cet article faisait mention que l’entrée en vigueur des RVER et certains changements à la gouvernance de l’Autorité expliquait ces changements. Il n’en est rien. Nos excuses pour les inconvénients causés.

Publicité