L’Autorité des marchés financiers publiera un rapport sur les pratiques des assureurs par rapport au traitement des réclamations d’assurance invalidité collective, y compris les invalidités liées à des facteurs psychologiques. Le rapport portera sur les meilleures pratiques en cette matière et des constats globaux, qui serviront à l’Autorité dans ses activités de surveillance.
L’intervention est aussi composée d’une requête d’information transmise aux assureurs détenant un permis pour offrir ces produits au Québec et d’entrevues menées avec les principales parties prenantes de l’industrie.
« L’Autorité souhaite ainsi obtenir un portrait global plus détaillé des pratiques ayant cours dans l’industrie et s’assurer que les pratiques commerciales sont adéquates et génèrent un traitement équitable du consommateur », indique le régulateur.
En réaction aux dernières semaines
L’Autorité dit mener cette enquête alors que le sujet des invalidités liées à des facteurs psychologiques a « mené des intervenants de différents domaines à se prononcer sur la place publique ». Entre autres, le cas de Samuel Archibald, qui s’était vu refuser des prestations d’indemnité par Desjardins Assurances à l’automne dernier, a été largement médiatisé.
Plus récemment, le porte-parole du Parti Québécois en matière de finance, Nicolas Marceau, a d’ailleurs interpelé le ministre des Finances Carlos J. Leitão à ce sujet en commission parlementaire.
Les assurés insatisfaits invités à porter plainte
L’Autorité rappelle aux assurés insatisfaits de la décision de l’assureur de tenter de s’entendre avec la personne qui traite son dossier et de porter plainte si la mésentente persiste. Le régulateur précise que les assureurs ont l’obligation de traiter les plaintes de leurs clients. Si les clients sont toujours insatisfaits, l’Autorité les invite à demander par écrit le transfert de leur dossier de plainte à celle-ci, qui en fera l’analyse et qui pourrait offrir un service de règlement à l’amiable.
