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Le BAC, l’ACCAP et la CADD s’unissent en faveur de l’adoption du projet de loi 141

par Andrea Lubeck | 10 mai 2018 09h45

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC), l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et la Corporation des assureurs directs de dommages au Québec (CADD) font front commun en faveur du maintien du projet de loi 141. Leur appui vient alors que plusieurs organismes de consommateurs, entreprises et organisations demandent le retrait du projet de loi.

« Les lois actuelles n’ont pas été révisées depuis 20 ans, une refonte s’impose, affirment les organismes. Depuis plus de 5 ans, un processus de révision a été mis en place. De ce processus sont nés six rapports ministériels donnant lieu à des consultations exhaustives et, suite au dépôt du projet de loi, des audiences en commission parlementaire ont été tenues. Dans ces circonstances, il est difficile de parler de précipitation lorsqu’autant de travail a été effectué depuis 5 ans. »

« Des améliorations à la protection du consommateur »

En réponse aux arguments tenus par les organismes de consommateurs à la conférence de presse pour le retrait du projet de loi, Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC, soutient que le « projet de loi essentiel apporte de nombreuses améliorations à la protection du consommateur ».

« Retirer le projet de loi 141 aurait des conséquences importantes pour la protection des consommateurs et reporterait à un avenir difficile à prévoir toute révision sérieuse de l’encadrement du secteur financier québécois qui est présentement désuet », mentionne Denis Côté, directeur général de la CADD.

« Ce projet de modernisation de l’encadrement du secteur financier constitue une réforme complète et cohérente qui ne fait aucun compromis sur la protection du consommateur. Il est donc primordial que le processus législatif suive son cours et que le projet de loi puisse être adopté dans les meilleurs délais. Les Québécois et les Québécoises doivent pouvoir compter sur un encadrement solide et porteur de confiance », conclut le groupe.

D’autres s’opposent

Bernard Landry, ancien premier ministre et ancien ministre des Finances, a ajouté sa voix aux groupes de consommateurs, entreprises et organismes qui demandent le retrait du projet de loi 141, dans une lettre ouverte publiée dans divers médias, dont Le Devoir. Alain Paquet, ancien ministre délégué aux Finances et professeur titulaire à l’ESG-UQAM, Rosaire Bertrand, ancien ministre et Hubert Benoit, ancien député et conseiller en sécurité financière, sont cosignataires de la lettre.

Dans la lettre, les signataires exposent que le projet de loi 141 rompt « l’équilibre fondamental » que forment l’Autorité des marchés financiers, la Chambre de l’assurance de dommages et la Chambre de la sécurité financière, à qui « des rôles complémentaires » ont été confiés.

« Maintenir les garde-fous adéquats »

Ils défendent les « garde-fous » actuellement en place concernant la distribution avec représentant, et prouvent leur point en mettant en évidence les différentes ententes survenues entre l’Autorité et différentes institutions financières pour des manquements liés aux ventes.

Les signataires notent également que seulement 27,7 % des articles du projet de loi ont été abordés au cours des dix séances en étude détaillée, prouvant la complexité du texte de 485 pages, 2 349 articles, qui modifie 60 lois existantes et qui nécessite 4 653 pages de notes explicatives.

« À l’évidence, son adoption à la vapeur manquerait non seulement de sérieux, mais il constituerait un déni de démocratie aux conséquences fâcheuses et irréfléchies », concluent-ils.

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