Les fonds communs et fonds négociés en bourse d’obligations et de revenus élevés qui redistribuent leur revenu d’intérêt sous forme de gains en capital ou de dividendes, par le truchement d’un contrat à terme, ont été écorchés par le Budget Flaherty. Plusieurs d’entre eux ont déjà fermé la porte aux nouvelles ventes.
Fonds communs Manuvie n’acceptera plus de souscriptions nouvelles ou complémentaires dans 11 fonds et mandats privés (close-end funds) de catégorie de société. Il s’agit de six Fonds Catégorie Manuvie et cinq Mandat privé Manuvie, dont la particularité consiste à utiliser des contrats à terme pour transformer en gains en capital des revenus pleinement imposables. Cette décision fait suite au budget fédéral, qui élimine certains avantages fiscaux dont bénéficiaient ces fonds, qui recourent à des opérations de requalification.
« Fonds communs Manuvie continue d’évaluer la proposition budgétaire et ses répercussions potentielles, a dit la compagnie. À ce stade, elle juge préférable, dans l’intérêt des épargnants qui ont investi dans ces fonds ou mandats, de suspendre les nouvelles souscriptions, en attendant que le gouvernement fédéral diffuse des informations complémentaires à ce sujet. Lorsqu’elle aura tous les détails en main, Fonds communs Manuvie déterminera la meilleure façon de procéder pour ces fonds et mandats. »
Plusieurs fonds communs et fonds négociés en bourse (FNB) au Canada utilisent des contrats à terme pour transformer les revenus en gains. Une cinquantaine avait suspendu la possibilité d’en souscrire de nouvelles parts, après l’annonce de la mesure budgétaire. IA Clarington, Fidelity et Mackenzie, ainsi qu’Horizons et iShares pour les FNB, sont parmi les fournisseurs qui en ont fermé le plus. Ce sont la plupart du temps des fonds d’obligations et de revenu.
AGF, Fonds Bissett, Fonds Desjardins, Franklin Templeton, Phillips, Hager & North, Services d’investissement Quadrus, RBC Gestion mondiale d’actifs, Investissements Sentry et Gestion de Placements TD font partie des autres fournisseurs qui ont fermé au moins un de ces fonds.
Spécialiste dans les fonds négociés en bourse à la Financière Banque Nationale, Pat Chiefalo a révélé que tous les fournisseurs ne choisiront pas nécessairement de suspendre les ventes de ces fonds.
« Il s’agit de fonds avec des contrats à terme de cinq ans. Nous croyons que ces fonds peuvent survivre jusqu’à ce que le contrat arrive à échéance. C’est seulement lorsque le contrat arrive à échéance, est réinitialisé ou changé que l’impact fiscal se produit », a expliqué M. Chiefalo. En attendant, tout dépend, selon lui, de la façon dont chaque fournisseur interprète les règles proposées. « Chacun attendra d’avoir plus de clarifications sur les nouvelles mesures. »
Selon Fonds communs Manuvie, le gouvernement attendra au moins 180 jours, à compter de la date de l’annonce, pour modifier le traitement fiscal des fonds qui utilisaient des contrats à terme avant le 21 mars 2013. Pendant cette transition, les épargnants devraient continuer à profiter du traitement fiscal dont ils bénéficiaient avant l’annonce budgétaire.
« Soulignons que les avantages fondamentaux des catégories de sociétés restent intacts, puisque ces instruments permettent toujours aux épargnants de procéder à des transferts en report d’impôt, de percevoir (selon la catégorie de société) des distributions fiscalement avantageuses constituées de dividendes ordinaires canadiens ou de dividendes sur gain en capital, et de réduire ou de reporter les distributions imposables », a ajouté l’assureur.
